Conclusion Sur Le Droit Pénal Des Affaires

SUJET: Justice pénale Internationale et crimes contre l'humanité Introduction Au lendemain des attentats du 11.09.2001, les Etats-Unis, agissant en vertu du principe de la légitimité d'un Etat responsable, ne laissent pas impunis ces crimes et s'engagent seuls dans un long processus , combattant le terrorisme afin d'identifier leurs auteurs et les traduire devant leurs juridictions. Leur action étant fondée sur la notion d'Etat souverain, l'opinion Internationale découvre le camp de Guantanamo

CERF LE DROIT DE NE PAS S'AUTO-INCRIMINER MASSOT Elise OBERSON Frédéric TSARANAZY Nomenjanahary M2 Contentieux des Droits Fondamentaux Université de Caen 2012-13 SOMMAIRE Introduction I- UNE NOTION EQUIVOQUE COMPENSEE PAR UN CRITERE DETERMINANT A) Le droit de ne pas s’auto-accuser, une expression communément consacrée B) Un outil juridique pas entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

Introduction au droit Définition du Droit Cf. Que sais-je sur la philosophie du droit? Martin Tropper   Quels sont nos critères pour définir le droit? Définition possible:   technique pour justifier des obligations, des devoirs et des prérogatives, et le tout dans un système   Le droit ce n'est pas ce qui est mais ce qui doit être.   Technique pour justifier Il s'agit de motiver et de convaincre les personnes qu'elles doivent faire quelque chose ou qu'elles ne doivent pas

 Le procès en droit pénal des affaires encadrement juridique plan dissertation Sources Encadrement juridique Code de procédure pénale : articles 489 à 493 Code de procédure pénale : articles 524 à 528-2 Code de procédure pénale : articles 531 à 533 Code de procédure pénale : articles 534 à 543 Code de procédure pénale : articles 546 à 549 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7

Site : legifrance T.M.E.J Premier Jugement Juridictions civiles Juridictions spécialisées Juridictions pénales Tribunal de grande instance Litiges de plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil Conseil de prud'hommes Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage Cour d'assises Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité

Civilisation comtemporaine : l’Ethique des affaires I. Origine de l’éthique II. Ambiguïté de l’éthique III. Le problème de l’éthique des affaires I. Origine de l’éthique Ethique mot grec : origine avec Socrate « connaît toi, toi-même » «  homme intéresse toi à l’homme » ce qui fonde l’éthique. Ethique vient de ethos qui veut dire au sens étroit coutume, mœurs et au sens plus large conduite, action. Les études actuelles sont la sociologie et la psychologique mais n’au aucun jugement

dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des anciens parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait aux juges de se mêler des affaires de l’État, de l’administration ou du gouvernement. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, ont réagit contre ce pouvoir judiciaire. Ils s’en méfiaient du fait qu’ ils gardaient le souvenir des parlements d’Ancien Régime

............................14 Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14 Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL......................................................................................