Conclusion Sur Lunion Européenne

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

des tuteles. En revanche au bout de 10 ans ou 20 ans les proches pourront obtenir ce que lon appele une « declaration dabscence » (qui entraine les meme consequences quun deces) en cete hypothese la declaration dabscence sera declaree par le TG. Conclusion : cet eclatement de contentieu judiciaire est susceptible de sexpliquer soit pour des raisons historiques soit pour des raisons techniques. Le plaideur insatisfait a la possibilite d’interjeter appel dans un delais de 15 jours en matiere gracieux

(CSA) Ces autorités édictent des normes nombreuses, des circulaires par exemple et ont parfois des consequences sur le droit des obligations B. Les sources internationales. 1. Les sources internationales stricto sensu.(Traites hors europeens) Elles concernent essentiellement les droits du contrat. EX: convention de Vienne du 11 avril 1980, entrée en vigueur en France le 1er janvier 1988. Elle a pour objet de régir la vente internationale de marchandise. Reglement Rome I, adoptee

juillet, selon la rumeur Louis 16 réunissait des troupes contre l’assemblée. 2 ans plus tard, la fuite de Varennes, c’est une tentative du roi de se mettre à la tête d’une troupe pour rétablir son pouvoir. Avec l’entrée en guerre des monarchies européennes, le double jeu royale devient plus grave (l’Autriche, la Prusse). Ils se mettent donc en guerre contre la France contre la révolution française. Beaucoup de gens dans le territoire voulaient l’absolutisme en France. Réciproquement le roi n’a pas

niveau social……………..……. Impact de l’intégration au niveau politique………………... Impact de l’intégration au niveau diplomatique…………... Impact de l’intégration au niveau sécuritaire……………... 47 48 48 53 55 61 65 68 70 46 46 3.1. Conclusion générale et Recommandations…………… Conclusion générale………………………………….……... 75 75 v Recommandations…………………………………...……… Revue documentaire………………………………………. Annexes……………………………………………………… 78 88 I vi Remerciements. Aux termes de la présente étude, l’Observatoire

condition on rentre dans une catégorie juridique. Il faut donner un sens à la règle de droit. Syllogisme judiciaire : raisonnement du juge. consiste à distinguer trois éléments : majeur, mineur, conclusion. Le Syllogisme par de la Majeur --> règle de droit pour aller vers la mineur --> faits et enfin conclusion --> la solution qui résulte de l'application de la règle de droit aux faits. Le droit est fait de petites catégories qui concerne chaque personnes. raisonnement qui permet d'appliquer le droit

s’il ne les avait jamais perdus. Par conséquent, les héritiers d’un prisonnier ne recevront son patrimoine qu’en cas de mort ou si la théorie du post liminium est inapplicable. Le post liminium permet de protéger les droits de l’absent. Petite conclusion : situations qui entraine diminution de la capacité juridique de la personne sans pour autant atteindre ni la civitas, ni la libertas ni le statut familial. Il y a trois cas auxquels on peut penser : - L’intestabilité : de ceux que l’on appelle

eux Robespierre, Danton… Premier problème : l'Assemblée désire des réformes, continuer dans la Révolution alors que Louis XVI se veut le gestionnaire et il n'a pas une volonté profonde de changement. L'autre problème c'est l'attitude des pays européens face à la révolution française. Ils sont tous organisés en monarchies et ils s'inquiètent des conséquences de cette poussée révolutionnaire en France. §2. L'Europe inquiète de la Révolution française A. Les menaces des opposants En France

administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème siècle quand les nations européennes ont commencées à se constituer. La France et le Danemark s’étaient crées avant. La France est le plus vieux pays d’Europe, la conscience de l’état se fait durant le moyen âge. Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le