Concours administratif en France

Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5041-9 © Conseil de l’Europe, février 2003 Imprimé en Allemagne « CHAPITRE IV RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN FRANCE SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires – 19. Les modes de désignation des magistrats: en particulier le concours réservé aux étudiants – 20. Aperçu de l’Ecole nationale de la magistrature et historique – 21. Le statut des auditeurs de justice – 22. La formation initiale auprès

traiter le dossier dans un contexte général et en tenant compte des aspects juridiques, économiques, professionnels et sociaux du moment. En second lieu, il est nécessaire que les candidats possèdent les notions de base en droit constitutionnel et administratif ainsi qu'en législation. C'est pourquoi les candidats sont invités à étudier les notions fondamentales de droit qui leurs seront nécessaires à la bonne compréhension des textes proposés lors des futures notes de synthèse d'entraînement. LA DEFINITION

Centre de documentation – Bibliographie - Juillet 2014 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 INTRODUCTION Communes, départements, régions, ou encore EPCI... l'organisation territoriale de la France est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent

dans le fait que le juge judiciaire appliquerai le droit administratif, le champs disciplinaire serait important,si on considère que les publicistes n'aurait pas le même regard que les administra-listes ou les environnementalistes, pour qui la Summa Divisio apporte peu. En tant qu'administra-liste, l'objet d'étude est largement dépendant, la Summa Divisio est existentiel, car le Droit Publique c'est écarté du Droit commun, Droit administratif = Droit d'exception Arrêt « Blanco », Arrêt « la redécouverte

Titre 1: Le contentieux administratif Chapitre 1 La séparation des juridictions administratives et judiciaire Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire Le partage par détermination de la loi On ne peut pas remettre en cause le critère de compétence remis à une juridiction par la loi. Lorsqu’il n’y a pas de loi, on applique la protection jurisprudentielle. Le partage par détermination jurisprudentielle: la clause générale de compétence Le principe

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

ambitions du Club. En 2002 le Centre d’Entraînement est transformé pour devenir un outil performant et adapté aux besoins des joueurs professionnels. En janvier 2005, l'Olympique de Marseille réunit dans un bâtiment neuf l'ensemble de ses services administratifs et de ses médias avec notamment la régie et le plateau d'OMTV et l'exploitation du site internet. Situé dans Marseille mais en pleine verdure, le Centre constitue aujourd'hui un véritable lieu de vie où environ 80 personnes travaillent en moyenne

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : définition I) Du droit Un ensemble de règles et de normes. On en a connaissance par la lecture, la parole. Une norme est une signification dont on a connaissance par le langage puisque la règle ou la norme est destinée à diriger les conduites des hommes. C’est donc une signification qui est destinée à conduire les hommes. On peut dire que le droit naturel provient de la nature des choses. On ne peut pas passer de l’être au devoir être sans

Echantillons : France entière : Echantillon de d’emploi âgés de 18 ans et plus. 1004 personnes, représentatif des demandeurs Habitants des ZUS : Echantillon de 502 personnes, représentatif des demandeurs d’emploi résidant en Zone Urbaine Sensible âgés de 18 ans et plus. La représentativité des échantillons a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession, niveau de diplôme) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Mode de recueil : France entière : Les interviews

médiation sociale et ouverture interculturelle » (en collaboration avec le CFP Mounier) Débouchés & Secteurs Associations internationales et ONG. Métiers Educateurs ou enseignants* auprès de publics défavorisés : zones d’éducation prioritaire en France, en Europe et dans le monde, scolarité des enfants du voyage ; Educateurs dans le monde associatif ; Enseignants* et éducateurs intervenant auprès d’enfants ou de jeunes dans des pays en développement dans les établissements lasalliens ou dans le