Concours Secrétaire Administrative

Napoléonien L'empereur va réconcilier l'ancien droit avec les apports du droit révolutionnaire pour donner naissance au Droit AD. a) L'œuvre Institutionnelle de Napoléon On distingue trois apports essentiels: la centralisation Administrative : La France retrouve avec Napoléon un exécutif fort comme c'était le cas dans l'ancien droit. Désormais, toutes les structures aboutissent à l'empereur. Exemple de la centralisation : Création des départements. Ils sont créés par Napoléon & le

réclamations des concurrents ; - institution d’un délai de 30 jours à la commission des marchés pour répondre aux requêtes et réclamations des concurrents ; - institution de l’obligation de tenue d’un registre de suivi des réclamations par les autorités administratives auprès desquelles les réclamations sont déposées. 2-7. Prise en compte de la protection de l’environnement : La protection de l’environnement et le développement durable sont désormais considérés comme un principe en matière de passation des

réclamations des concurrents ; - institution d’un délai de 30 jours à la commission des marchés pour répondre aux requêtes et réclamations des concurrents ; - institution de l’obligation de tenue d’un registre de suivi des réclamations par les autorités administratives auprès desquelles les réclamations sont déposées. 2-7. Prise en compte de la protection de l’environnement : La protection de l’environnement et le développement durable sont désormais considérés comme un principe en matière de passation des

nécessaire de soumettre à l’avis secret du Conseil d’Etat, les projets de lois, ordonnances et décrets (soit environ la moitié des décrets réglementaires). Le Conseil d’Etat joue un rôle important du fait de ses deux fonctions distinctes : Juridiction administrative suprême. Il peut annuler une réglementation (par exemple un décret) ou condamner une administration à réparer un dommage Conseil au gouvernement. Lois, ordonnances (avant leur inscription au conseil des ministres) et environ la moitié des décrets

soumettre à l’avis secret du Conseil d’Etat, les projets de lois, ordonnances et décrets (soit environ la moitié des décrets réglementaires). Le Conseil d’Etat joue un rôle important du fait de ses deux fonctions distinctes : ᕡ Juridiction administrative suprême. Il peut annuler une réglementation (par exemple un décret) ou condamner une administration à réparer un dommage ᕢ Conseil au gouvernement. Lois, ordonnances (avant leur inscription au conseil des ministres) et environ la moitié des

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

..................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

.....................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

POSITIONNEMENT 10 4 LES PROFESSIONNELS 10 4.1 La Directrice 10 4.2 Le Cadre de santé 10 4.3 Le Radiologue 11 4.4 le Chirurgien 11 4.5 L’ Anesthésiste 11 4.6 Le Manipulateur (trice) 11 4.7 Le Brancardier 12 4.8 La secrétaire médicale 12 4.9 La secrétaire standardiste 12 4.10 La comptable 12 4.11 Le responsable facturation 12 4.12 La responsable qualité 12 5 QUELQUES GENERALITES 13 5.1 Le rayon X 13 5.2 L’Hygiène 14 6 LE SECTEUR DIAGNOSTIQUE 14 6.1 La radiologie

.......... 212 - Table des abréviations : - B.O : Bulletin Officiel. - CED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses. - CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales. - CCAG-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines