Concours Secrétaire Administrative

du procès. Il y a 2 sources : Code de l’Organisation Judicaire : il est intégré dans le Code de Procédure Civile. Il réglemente toute l’organisation judicaire du 1er degré à la Cour de Cassation. Code de la Justice Administrative : il réglemente toutes les juridictions administratives : CE, TA. Partie I : Les Juridictions Titre I : le service public de la justice I. Egalité devant la Justice Toute personne doit avoir la possibilité d’accéder aux juridictions françaises et aux procédures. Dans

LES TECHNIQUES DE REDACTION ADMINISTRATIVE INTRODUCTION La rédaction administrative ne diffère de la rédaction en général que par l’emploi de certaines expressions, de certaines formules, de certaines règles de présentation. Pour rédiger correctement les documents administratifs, il faut donc acquérir d’abord une bonne habitude d’exprimer par écrit sa pensée, de développer ou de résumer celle des autres, de narrer un événement, d’analyser une situation, de transmettre un message, etc.

| | |- Rapport d'activités professionnelles (5 à 10 pages) | Département des examens et concours – Académie de Lille – BTS Professions immobilières – session 2011 1/4 [pic] Les activités doivent couvrir les domaines de la transaction et de la gestion immobilière afin de vérifier la mise en œuvre des différents champs de compétence

est exemplaire de cette coopération entre métiers, désormais indispensable à une organisation des soins pertinente. Qu'ils soient cadres de proximité, cadres « experts» ou cadres dirigeants, qu'ils appartiennent aux professions soignantes, administratives, logistiques ou techniques, les cadres hospitaliers sont un élément crucial du nouveau dynamisme dont je souhaite que la réforme soit porteuse. Nous ne gagnerons le pari de l'efficience dans les établissements publics de santé qu'en y associant

les voies préventives (formation des fonctionnaires, sensibilisation du public…) et répressives (augmentation du nombre de poursuites). I - LES TENTATIVES DE LIMITATION DE L’EXPANSION SECTAIRE A - LA MOBILISATION DES SPHERES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a rendu un rapport en 1995. D’autres études ont ensuite été initiées. Le rapport parlementaire Gest/Guyard a recensé, en 1996, 172 sectes. En 1999, le rapport parlementaire Guyard/Brard a évoqué

NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la

CONCOURS IPAG 2010 ÉPREUVE DE CULTURE GENERALE Durée : 45 minutes Lisez attentivement les instructions suivantes avant de vous mettre au travail : Pour chaque question de cette épreuve, vous seront proposées 4 réponses (réponse A, réponse B, réponse C, réponse D). L’épreuve comporte 100 questions. Vous pouvez vous abstenir de répondre à une question. Pour chaque question, il peut y avoir plusieurs réponses justes (au moins une). Vous vous servirez de la feuille jointe pour indiquer

15 septembre 2003, Fathallah Oualalou, Ministre des Finances et de la Privatisation, présidait, au siège de la Trésorerie Générale du Royaume, la cérémonie d’installation du nouveau Trésorier Général du Royaume, en présence de Abdellatif Loudiyi, Secrétaire Général du Ministère, Mohamed Chafiki, Chef de Cabinet du Ministre, Nourredine Bensouda, Directeur Général des Impôts, Abdellatif Bennani, Directeur du Budget et des Directeurs de la Trésorerie Générale du Royaume : Mimoun Lmimouni, Directeur de

Bureau Administratif qui les aura approuvées après validation du responsable Wilaya/Régional. II – FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 – LE BUREAU ADMINISTRATIF Le Président: o Représente le l’Association auprès des instances civiles, institutionnelles, administratives et juridiques. o Décide de l’ordre du jour des réunions qu’il anime o Fait fonction de médiateur o Partage les tâches et veille à leur exécution o Prépare l’assemblée générale o Détermine la politique de l’association. o Préside la commission

ARRÊT CADOT DU 13 DÉCEMBRE 1889. CE Compétence - conseil d'état juridiction administrative de droit commun La Ville de Marseille a supprimé l'emploi de M. Cadot (ingénieur directeur de la voirie et des eaux de la ville). Celui ci a demandé des dommages-intérêts qui lui ont été refusés. Il a donc saisi le juge judiciaire qui s'est déclaré incompétent (car le contrat était un contrat de droit civil). Il s'adressa alors au Conseil de Préfecture, puis au ministre de l'Intérieur dont il déféra