Concubinage

pères et mères, ceci en favorisant un exercice en commun de l’autorité parentale que les parents soient mariés, ensemble ou pas, il y a donc une meilleure prise en compte de la diversité des situations avec l’admission à coté d’autres situations (concubinages, PACS, etc) ; certaine libéralisation voire contractualisation des rapports familiaux, autrement dit volonté de favoriser les accords des protagonistes • Les deux axes principaux de la famille, c'est-à-dire ceux par qui se créent les liens qui

mariée est l'alliée des père et mère de l'autre époux. Le mariage n'est cependant pas un lien juridique d'alliance. Les époux sont unis par un liens de droit, et non alliés, plutôt conjoints. Seul le mariage peut faire naître un lien d'alliance. Le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité ou PACS ne font naître aucun lien juridique entre les familles respectives des concubins et des partenaires pacsés. Ce lien d'alliance existe en ligne directe et en ligne collatérale : entre chacun des époux et père

droit de la famille, Gualino éditeurs, 10e éd. 2011 - C. Renault-Brahinsky, Droit des personnes et de la famille, Gualino éditeurs, Mémentos LMD, 10e éd. 2011. - B. Hess-Fallon et A.-M. Simon, Droit de la famille, Fiançailles, mariage, PACS, concubinage, dissolution du mariage, filiation, droits de l'enfant, 8e éd., Sirey, 2011 Revues : Revues généralistes : - Hebdomadaires : Dalloz (D.) ; La semaine juridique (JCP) ; - Trimestrielle : Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ

: Français (fre) Mots-clés : Famille crise de la famille sociologie de la famille politique familiale couple mariage liens familiaux relation parents-enfants contraception mère au foyer place de la femme dans la famille mariage de force divorce concubinage union libre droit de la famille adoption harmonie des couples liberté sexuelle autorité parentale éducation des enfants IVG avortement problème de société démographie célibat évolution de la famille au XXè siècle Index. décimale : 306.85 Famille

d’alliances. Le Droit de la famille pourrait donc regrouper toutes les personnes unies par alliance ainsi que les alliés de chacun (les membres de la famille de chacun des conjoint). Aujourd’hui, seul le mariage créé ce rapport d’alliance : le concubinage et le PACS ne lient pas les individus par des liens d’alliance (cela ne confère pas de belle-famille) alors que ce sont chacune des formes légales de conjugalité (depuis 1999). (La famille comporte également les descendants et les ascendants

suite à ces réformes. Il peut alors paraître sujet à d’autres voies que celle du mariage d’un homme et une femme. On pensera notamment à celui de personne de même sexe. L’apparition du pacs avec la loi de 1999 ainsi que la montée en puissance du concubinage vont aussi jouer un rôle conséquent vis-à-vis de la reconnaissance du mariage. Alors on peut se demander si cela ne peut-il pas porter préjudice au mariage traditionnel ? Si celui-ci ne risque-t-il pas un déclin ? C’est avec l’apparition

dictionnaire-juridique.com, med.univ-rennes1.fr et dictionnaire.sensagent.com. 1. PACS (pacte civil de solidarité) : convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune » 2. Concubinage (ou union libre) : union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité, entre deux personnes de même ou différent sexe qui vivent en couple. 3. Autorité maritale : autorité du mari 4. Omnipotence : puissance

catégoriquement le divorce, est ce que Laure pourrait-elle divorcer malgré tout pour se marier avec Michel ? Laure, si elle n'est pas mariée avec Luc, peut rompre librement. En effet, dans le texte rien ne stipule un contrat que se soit un pacs ou le concubinage. En aucun cas Laure à des obligations certaines envers Luc. Laure peut donc rompre librement avec Luc, mais Luc gardera ses droits de paternité sur Fleur. Si l'on supposent qu'ils se soient mariés, et que Luc refuse catégoriquement le divorce, Laura

limite de l’emprunt modeste 15 1/ La finalité de la dette 15 2/ Effectivité de la solidarité : 16 3/ La durée de la solidarité 16 C/ Loi du 1er juillet 2010 : Un modèle de la solidarité ménagère en mariage. 17 Section 2: Le libre choix au sein du concubinage 17 A/ Absence de solidarité légale entre concubin 18 1/ Le principe 18 2/ Position de la Cour de Cassation 18 B/ Les différentes techniques d’emprunt en union libre 19 Introduction Dans son article « Propos à bâtons rompus sur la notion de régime

liées par le sang et l’alliance, ou la vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole des mutations auxquelles la famille est aujourd’hui confrontée. En conclusion, il n’existe