Conditionnalité

différent de l’assistance. Les PED deviennent acteur de leur développement. Avant 2000, on privilégiait la conditionnalité, l’UE n’aidait (coopération et aide financière) que si les PED adoptaient un certain comportement souvent en matière de gouvernance. Mais ça n’était pas très productif (pour des raisons politiques, on ne sanctionne pas). Puis l’UE s’est orienté vers la conditionnalité positive > c’est à chaque Etat de décider s’il veut promouvoir le Développement. Pour encourager les Etats

sur recommandation du conseil de sécurité ». De ce point 2 il ressort que remplir les conditions de fond est un préalable à l’examen de la candidature de l’Etat sur la forme. Ceci ne pourrait troubler notre cheminement puisque l’analyse de la conditionnalité sur le fond a déjà été effectuée. Cet article nous renseigne également sur les deux organes compétents pour trancher la question :  L’Assemblée générale  Le Conseil de sécurité Pour mieux comprendre le sens de l’article 4 et soucieux du respect

1970-80 : genèse, développement et prolongements 5 - Les programmes d’ajustement structurel en procès - philosophie générale du programme - la phase de stabilisation - l’ajustement structurel proprement dit - mise en œuvre de l’ajustement de conditionnalité - l’ajustement dans les faits - les coûts sociaux de l’ajustement 

financières internationales. Il va de soi que, contrairement à leurs devanciers, ces 75 technocrates seront plus pro-occidentaux que nationalistes. Dès lors que peuvent-ils servir à leurs frères ? Sinon des mesures d’austérité conformes aux conditionnalités du FMI. L’Afrique apparaît alors comme la victime d’un système de dictature économique. A cet effet SABY écrit : « La Banque mondiale et le Fonds monétaire internationale ont été les instruments de l’étranglement permanent de la plupart des pays

santé communautaire (programme réussi) 3.2 Les nouvelles conditionnalités L’Afrique est de nouveau courtisée par le reste du monde ; dans ces conditionnalités on retrouve deux catégories :  De l’aide pour le développement : l’aide était conditionnée par la mise en place d’un plan d’ajustement structurel il fallait la décliner dans différents secteurs si possible ; avec l’apparition des termes on voit apparaitre de nouvelles conditionnalités introduites par entre autre le Club de Paris (qui réunis

plus favorisée .......................................... 50  I. Le rejet de la conditionnalité ................................................................................... 50  A. Condamnation de la forme classique de conditionnalité ..................................... 51  B. Condamnation des conditions de réciprocité ....................................................... 52  II. Les retours de la conditionnalité ............................................................................

contrôle. IV_ LE CONTENU DE L'AJUSTEMENT: Le PAS vise divers objectifs dont le premier est le soutient financier afin de reequilibrer la balance des paiements. Cependant, tous les buts planifies par le PAS necessite le respect de certaines conditionnalites qui s'enumerent comme suit. a_ Restructurer le secteur public: La restructuration du secteur public preconise la privatisation de certaines entreprises appartenant a l'Etat: l'effet principal recherche est de decharger le maximum de charges

lignes de crédit du FMI et des institutions comme la Banque mondiale, a estimé le Représentant de CEPALC, avant de prévenir que la somme de 250 milliards de dollars débloqués récemment ne suffira pas.  Il a aussi plaidé pour l’assouplissement des conditionnalités.  « Nous devons renforcer la légitimité et l’efficacité des institutions internationales de réglementation sur une nouvelle base conventionnelle.  Il faut aussi développer un système efficace de gestion des risques et renforcer, aux

juridiques pour imposer ces modèles => clauses de conditionnalités => clause insérée dans un traité qui accorde des avantages à un État si l'Etat ne respecte pas les règles en matière des droits de l'Homme et en démocratie les avantages les avantages prévus par le traité sont suspendus dans les accords extérieurs de l'UE mais également dans certains accords avec les organisations universelles économiques on trouve systématiquement ces clauses de conditionnalités (l'UE offre à des Etats en développement une

la dette. Caution : le Fmi n’intervient jamais sans poser certaines conditions : plans d’ajustement structurels. Véritable « conditionnalité » : question centrale critiquée. Le Fmi intervient pour aider les pays pauvres avec des critères financier d’origines diverses. §3 : l’aide aux pays pauvres : soutenir les pays pauvres sur la base de la conditionnalité. 3 temps possibles : - Aide par des prêts : prêts à taux très faible. Soutien qui ne lui courte pas trop sur une courte durée