Conditions De Formation Du Pacs Et Du Mariage

la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation

professionnelle, faire de sport, membre d’une association humanitaire,... Le rôle est fonction du statut, c’est-à-dire de la position occupée dans un système social, dans la société en général, basée sur de nombreux critères (profession, âge, sexe, formation, origine,…) et à laquelle correspondent des attributs, (pouvoir, droits, devoirs, notoriété,...). Exemple : statut professionnel, familial (chef de famille) La vie sociale se déroule dans le cadre de multiples statuts et rôles sociaux s’ajustant

l'union (mariage, concubinage, PACS...), la situation des liens intergénérationnels, les situations de ruptures, les situations familiales à dimensions internationales et la protection de l'enfance. Les textes réglementaires définissant les condition d'accès à la formation sont préparées par un conseil composé des pouvoir publics, des collectivités locales, CNAF et associations professionnelles. A noté qu'aucune équivalence est reconnue pour la formation pratique. b) L'accès à la formation La formation

éviter que les biens de la famille soient mis en péril, il est possible d’organiser les relations des époux entre eux et avec les tiers : c’est le rôle du régime matrimonial. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux. Ces régimes sont choisis lors du mariage (contrat ou non) : régime de la communauté universelle, régime de la séparation de biens, régime de la communauté légale réduite aux acquêts, régime de la participation aux acquêts. ii - L’ENTREPRISE SOCIETAIRE Remarque préliminaire : Quand on

mais également la considération juridique de question jusqu’alors ignorées ou tabous, l’euthanasie, le transsexualisme, etc. Ces réformes sont, sans exhaustivité, les suivantes : – 14 déc. 1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil

politique de la famille. a été mise en œuvre et ce avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. Aujourd’hui, l’Etat est devenu un arbitre qui accompagne les évolutions de l’institution familiale et, dans le même temps, le champ de la politique familiale tend à s’étendre en s’ouvrant à de nouvelles thématiques. Naissance de la politique

personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il y aura un enfant et que la filiation sera établie. Traditionnellement, ce qui constitue le lien familial c’est la filiation (la parenté) ou le mariage (le lien d’alliance) 1) La filiation (la parenté) Le lien de parenté

personne en ligne colaterla on compte un degré à chaque fois pr chaque auteur commun . En ligne colaterla le fr et sr sont parents au 2 degré . A coté des liens de parenté ,il fo composer des liens d alliance . B)DES LIENS D ALLIANCE suppose de mariage a savoir entre les epoux qui donne naissance a un liens d alliance qu on appele liens conjugale ,le terme conjoint se fait reference a de terme marié. Les liens d alliance doit etre envisagé non slm entre epoux mais aussi a l egard des parents

Jusqu'à 16 ans 3 jours par an payé et par enfant accordé à l’un des deux parents par la Sécurité Sociale Sur certificat médical Dans la pratique, il passe très mal * Congé évènement familial -Mariage et PACS – 4 jours minimum mais jusqu'à 10 jours avec la convention collective -Témoin pour mariage lointain-2 jours -Déménagement 2 jours -Décès : typologie : Perte enfant-3jours Perte conjoint : 2 jours Perte parents/ frères et sœurs-1 jour * Congé sans solde Il n’est pas réglementé

droit civil Introduction: la famille: difficile à definir,groupement spontané saisi par le dt qui se contente de reconnaître crts liens entre les personnes. Famille(1) ensemble de personne rattachés entre elles par le mariage et la filiation. Famille(2) groupe vivant sous le mm toit. Article 8 du D.D.H valeur constitutonnelle du 13/08/1993 les liens familiaux: liens de parenté et familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption. Lien de parenté = lien du sang issu