Conditions générales de vente

............................................p. 3 § 1. Le contrat d'agréation (de distribution agréée)........................................................................................................................... p. 3 A. Caractères généraux du contrat..............................................................................................................................................................................p. 3 1. L'absence d'exclusivité.............................

SOMMAIRE : TITRE I : INTRODUCTION AU CADRE ET AUX ACTEURS. INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique

SOMMAIRE 1. Travaux effectués au cabinet. 2. Etude théorique : Principes du budget commercial. 3. Bibliographie. Travaux effectués au cabinet - Travaux de mise en place d’une politique générale de gestion de stocks et d’elaboration d’un budget commercial ( entreprise privé de négoce et de distribution ). Introduction Il est possible de faire fluctuer la production ou l'approvisionnement en fonction des besoins du commercial, en considérant que les fluctuations commerciales

Contrats de vente Des promesses synonymes d’engagement |Younès Bennajah | |Finances news : 30 - 08 - 2007 | * Moins qu'une obligation légale, les compromis de vente répondent avant tout à un souci pratique. * Les clauses suspensives n'empêchent pas l'exécution du contrat. Les contrats de vente semblent subir les nouvelles tendances qui marquent actuellement le droit commercial

terrains valorisables en fonction des données d’urbanisme). Les vendeurs Les promoteurs immobiliers (la promotion immobilière est l’ensemble des actions qui concourent à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente ou à la location), les aménageurs lotisseurs (il étudie les possibilités de division d’un terrain en vue d’une création de lotissement), les constructeurs de maisons individuelles (CMI : ils sont toujours à la recherche de foncier), L’État les administrations

SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS 3 ARTICLE 6 - TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUE 4 ARTICLE 7 - ARTICLE EXCLUSIVITÉ 4 ARTICLE 8 - USAGE DE LA MARQUE DU CONCÉDANT 4 ARTICLE 9 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 4 ARTICLE 10 - TARIF APPLICABLE 4 ARTICLE 11 - REVISION DES TARIFS 4 ARTICLE 12 - TERMES ET CONDITIONS DE PAIEMENT 5 ARTICLE 13 - TAXES APPLICABLES 5 ARTICLE 14 - POLITIQUE DE PRIX 5 ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 5 ARTICLE 16 - TRANSFERT DES RISQUES ET ASSURANCE 5

« La qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel des activités commerciales » En conclusion : le droit commercial marocain est à la fois le droit des actes de commerce et le droit des commerçants. LA THEORIE GENERALE DES ACTES DE COMMERCE La distinction entre un acte de commerce et un acte civil : Le législateur marocain, et devant l’impossibilité de distinguer entre l’acte de commerce et l’acte civile, a procédé à une énumération des activités commerciales

................................................... 3 I – Ventes et prestations de service sur l’internet : une forme particulière de contrat à distance nécessitant quelques aménagements juridiques ........................... 6 A - Le droit de la vente et de la prestation de service à distance : un droit connu et mis en œuvre.............................................................................. 6 B – Les difficultés et incompréhensions rencontrées par les consommateurs........... 7 C – Les

Directeur marketing..................................................................................... 14 //  hef de produit ................................................................................................ C 18 //  upport vente..................................................................................................... S . 22 Famille de métiers commerciale // Directeur de département.....................................................................

privé 5 Le domaine du droit commercial 6 La notion de contrat 7 1) Conditions de validité du contrat 8 a) Le consentement des parties 8 * L’offre de contracter 9 * L’acceptation de l’offre 10 b) Capacité des contractants 12 c) L’objet du contrat 12 d) La cause du contrat 13 2) L’inexécution du contrat 13 a) réparation des dommages 13 b) rupture du contrat 13 Le contrat de vente commercial 14 1) Les caractères du contrat 14 2) Les effets du contrat