Condorcet Et Sieyes

Le principe représentatif qui caractérise les démocraties contemporaines s’est affirmé à travers l’extension progressive du suffrage - La révolution : suffrage masculin, censitaire et indirect + distinction entre citoyens actifs et passifs ⋄ Siéyès - Constitution de 1848 : Article 24. - Le suffrage est direct et universel (au sens masculin). Le scrutin est secret. Article 25. - Sont électeurs, sans condition de cens, tous les français âgés de vingt et un ans, et jouissant de leurs droits

que n’importe qui peut déclancher, et qui porte sur une loi déjà applicable. Contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. En Europe ont a était beaucoup plus réticent, sur ce control. Deux penseur Français : Hérault de séchelle Joseph Siéyès « La loi est l’expression de la volonté générale. » différence avec le système Américain. On ne voulais pas sa pouvais intervenir sur un procès, et qu’elle porte sur une loi déjà applicable. On a décidé en 1958 que le conseil constitutionnel

notamment son ambition universelle. Elle fut précédée d’une série de projets, dont certains avaient déjà été évoqués dans les cahiers de doléances. Stéphane Rials a pu en publier plus d’une quarantaine, parmi lesquels on trouve ceux de Lafayette, Sieyès et Condorcet. Tous ces projets ont en commun de viser à assurer la liberté, la sûreté des personnes et l’égalité parfaite de tous les citoyens devant la loi et l’impôt. Elles sanctionnent les revendications proprement politiques des révolutionnaires de 1789

concession dans un arrêt du conseil du roi du 27 décembre 1788, il prend une décision importante qui va être lourde de conséquences, il va accepter une partie des revendication, cette revendication qui va être acceptée on la retrouve dans un pamphlet de Sieyés . Il publie début 1789, un pamphlet dans lequel il demande un doublement de la représentation du TE, mais si le roi Louis XVI accepte cette revendication (il y aura plus de représentants du TE) il n'accepte pas la 2ème revendication du TE qui ferrait

1793 Cette Constitution a été précédée de nombreux débats, et les lignes de fractures de la société sont apparues au sein de la Convention. Plusieurs projets constitutionnels sont présentés et un projet émerge, le projet des girondins, emmenés par CONDORCET qui veut reconnaître l’existence de pouvoirs locaux et faire de la France une République Fédérale. Ce projet est jugé tiède par les montagnards et les enragés. Finalement, la Constitution adoptée est celle des montagnards, rédigée principalement

raisonne encore avec une distinction où on navigue entre la distinction entre souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Les penseurs qui se rangent dans les deux situations sont les suivants : pour la souveraineté nationale, on parlera de Sieyès et son œuvre majeur « qu’est ce que le tiers état ? » publié en 1789, il sera à l’origine de cette souveraineté nationale ; du côté de la souveraineté populaire, on peut s’appuyer sur Rousseau qui va à terme fondé la différence entre nationale et

français vont créer ce concept pour mieux asseoir la théorie de la souveraineté nationale. Ils vont utiliser le concept de nation pour la théorie de la souveraineté et notamment celle de la souveraineté nationale. Un des grands promoteurs fut Labbe Sieyès. Cette théorie dispose que la souveraineté appartient à la nation. Un concept extrêmement fort car il est au cœur de la construction de l’une des plus grande théorie. Ce concept de nation a ensuite été récupéré par Napoléon qui a lancé un principe

la campagne puisqu’il existe par exemple des règles précises selon chaque corps de métier. Néanmoins, le débat sur la manière de voter est particulièrement ouvert. En 6 mois près de 30 000 cahiers de doléance sont rédigés par les français. L’abbé Sieyès sort en en 1789 un pamphlet : « qu’est-ce que le Tiers Etat ». Pour lui Tiers Etat représente 96%de la population française et il annonce qu’il est anormal que les 4% restant dirigent la France. Il insiste sur le fait que les Hommes sont égaux et

plus de libertés au pouvoir, ainsi, cela posera des problèmes pour la démocratie. L’idéal serait qu’il y ait suffisamment de manœuvres aux politiques sans pour autant trop, c’est-à-dire il est nécessaire de trouver un juste milieu. L’abbé défroqué Sieyès a dit à Napoléon : « Une Constitution doit être courte et obscure ». En effet, cela laissait plus de libertés, plus d’autonomie au pouvoir. C. La place de la coutume dans les systèmes de Constitutions écrites 1) Définition de la coutume constitutionnelle

aucun compte à rendre à ses électeurs. Il est irresponsable devant eux, il ne reçoit d’eux ni d’ordre, ni d’instruction et il décide en toute indépendance pour le compte de la nation « le peuple m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes » - Condorcet. Le mandat impératif  Chaque représentant ne tient ces pouvoirs que de ce qui l’on élu et n’a de pouvoir qu’autant que ces électeurs lui en ont données. Dans ce mécanisme, le représentant doit faire ce que les électeurs lui disent. Il est subordonné