Condorcet Et Sieyes

1 de la république démarrera le 21 septembre 1792. La même assemblé vote « la république française est une et indivisible ».Un comité de constitution est nommé en octobre 1792, est composé en majorité par des Girondins et le projet présenté par Condorcet inspirera la constitution Montagnarde du 24 juin 1793.Le 21 janvier 1793 exécution de Louis XVI. Un nouveau vote viendra confirmer la peine de mort à une voie de majorité. Deux assassinats incarnent la réalité d’affrontement entre deux France.07/10/2019

choix de représentants qui auront la capacité de conduire les affaires de l’Etat. Ce raisonnement va être repris sous la Révolution française par l’abbé Sieyès (1748-1836). Sieyès est l’un des membres les plus influents de l’Assemblée Nationale qui s’est autoproclamée en 1789 et qui va rédiger la première Constitution française, la C. de 1791. Sieyès estime, comme Montesquieu, que la plupart des citoyens, compte tenu de l’instruction qu’ils ont reçue, sont incapables de prendre en charge la gestion

cette théorie on dit que la souveraineté appartient à la nation qui est considéré comme un être collectif, indivisible. La nation est conçue comme une personne. Cette conception ancienne de la nation qui vient de la renaissance a été reprise par Sieyès au 18eme siècle et adopté lors de la révolution française : art 3 déclaration des droits de l’H et du citoyen de 1789 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

représentants aurraient des comptes à rendre à la nation mais pas aux électeurs. Les représentants n'obéissent qu'aux instructions du souverain. Les représentants n'ont pas de compte à rendre, une fois au pouvoir, ils dictent leur propre volonté. EXEMPLE: Condorcet (libéral) face à Seychels: Condorsé: “mandataire du peuple (représentants de la nation), je ferais ce que je croirais le plus conforme à ses intérêts, il m'a envoyé pour exprimer mes idées non les siennes, l'indépendance absolue de mes opinions

prépare le texte. Cependant, la mise en place de ces lycées est lente. Il en existe 37 en 1812 et seulement 83 en 1865. Toutes les préfectures ne disposent pas de lycées. Les premiers lycées sont ouverts à Paris en 1802 : Henri IV, Louis le Grand, Condorcet, Charlemagne. Ces établissements secondaires privés souffrent de la concurrence des établissements secondaires privés. Certaines familles accordent plus de confiance à ces derniers, où l'on mise sur les humanités (sciences humaines) et non sur ce

les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi

vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi

vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi

révolution. Ils ont pris finalement quatre mois, en recopiant Domat, Bourjon et Pothier. Globalement, les tribunaux d'appels approuvent le projet de code civil malgré le plagiât apparent. On prévoit l'intervention de trois quatre assemblées, présidées par Sieyès. Le conseil d'état (27 membres, tous désignés par le chef d'état). Dans ce conseil d'état on retrouve tous les grands juristes de la révolution. Tronchet avait été le défenseur de Louis XVI. Berlier ( a contribué à rédiger les lois les plus révolutionnaires)

d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté nationale C'est SIEYES qui peut être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires reprendront et développeront à leur tour les principaux éléments de cette conception. 1° Fondements ?? Titulaire La Nation en tant qu’entité est titulaire