Confédération des syndicats libres

produit vite plus on consomme vite. La concurrence internationale c’est la lutte pour les secteurs à forte VA. C’est un postulat qui intéresse surtout les USA car ils sont tout fondé sur la VA. (on le dit mais on ne peut pas le démontrer) Les libres échangistes croient que le protectionnisme est mauvais car il engendre la récession. Le niveau d’emploi est un problème macro qui dépend à court terme de la demande globale mais à long terme du taux naturel du chômage. Donc si on met en place des

être nuancée. Tout d’abord, les effets de commerce et les titres concrets sont limitativement énumérés par la loi. Pour les valeurs mobilières, les parties ne sont pas libres de créer des titres là où une forme est prévue par la loi (par exemple les actions). Pour les titres incorporant des droits de créance, les parties sont libres, de même que pour les parts non représentatives du capital en matière de sociétés anonymes (article 37, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés

compte que les négociateurs étaient déséquilibrés. - Reconnaissance de l’existence et d’une autonomie aux acteurs collectifs. Au début du 19ème siècle c’est la loi le Chapelier qui interdit tous regroupement entre les personnes, interdit les syndicats, les associations. C’est la fin de la répression de la grève en 1864. On reconnaît la possibilité à ses acteurs de négocier avec les conventions collectives du travail qui fixe les conditions du travail. - L’institution d’une législation de

société internationale se caractérise par un ensemble de groupements très divers qui communiquent. 2Phénomène du fédéralisme (il est un père du fédéralisme, après 1945, construction de l'Europe communautaire, conception très large qui englobe la confédération et la fédération) : structure hiérarchique des ordres juridiques reliés entre eux. Le système fédéral se caractérise par une répartition des compétences, participation des structures fédérées à l'organisation fédérale. Il estime que le fédéralisme

1er juillet 1992 portant charte de déconcentration. B. La confédération d’Etats. • Il y a des états qui décident d’exercer en communs quelque une de leur compétence (armée commune, monnaie commune …) Pour exercer cette compétence, ils vont créer des institutions communes. Ils vont signer un traité et vont décider quel est l’institution l’organe qu’ils créent pour exercer cette compétence. * 4 caractéristiques : La confédération n’est pas un état souverain, c’est juste une organisation

santé: Handicap international ; les internationales de partis politiques (Internationale socialiste qui rassemble les leaders des partis sociaux-démocrates ou socialistes), des internationales syndicales (par exemple en Europe la Confédération européenne des syndicats). Dans le domaine humanitaire. La Croix Rouge internationale créée en 1863 par le suisse est l'une des plus anciennes ONG et la première organisation internationale humanitaire. Aujourd'hui, dans la quasi-totalité des États, on

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant

litiges relatifs aux relations de travail devant les juridictions nationales. L’article numéro 4 interdit l’esclavage et le travail forcé L’article numéro 11 protège le droit à la liberté de réunion et d’association y compris le droit de former des syndicats La cour européenne des droits de l’Homme est un organe juridictionnel supranational créé par la convention européenne des droits de l’Homme pour veiller à son respect. La CEDH est compétente lorsqu’un état membre du conseil de l’Europe

commun et l'are pour l'énergie nucléaire. Ce rapport a servi de base au Traité de la Communauté économique européenne. L'accord se fait entre les 6. Il faut créer un Marché commun fondé sur l'élimination des droits de douane, des restrictions aux libres circulations de prestation de service, de capitaux, de personnes et de marchandises. Ces quatre libertés restent encore le coeur de l'UE. En 1956, on va rajouter quelques piliers de politique commune. On va mettre en place une politique agricole

le parlement Les syndicats (salariés) Commission européenne Les juges Un syndicat est une personne morale qui a pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux des personnes visées par ces statuts. 2 types de syndicats ; les syndicats de salariés et d’employeur. Ils sont organisé par profession tant que se soit régionale que nationale tant pour les salarié que pour les employeurs et ils adhèrent a des confédérations nationales Syndicats salarié Syndicats de patron CGT CFDT