Confédération des syndicats libres

sa demande pour faire face à certaines obligations à caractère personnel, telles que :  Allaitement après le congé de maternité ;  Assistance à un enfant physiquement diminué ;  Exercice d’un mandat parlementaire ;  Exercice d’un mandat syndicat permanant. En ce qui concerne sa durée, la mise en disponibilité ne peut excéder une période de 5 ans, renouvelable une fois ; sauf accord écrit de l’employeur. 4 : L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA MALADIE

européenne, non encore transcrite en droit français) |cette réglementation sur l’exercice de votre activité ? | Φ Pour connaître la réglementation applicable à votre activité, vous pouvez : - interroger un organisme ou syndicat professionnel dans le domaine concerné, - consulter la rubrique « informations sectorielles/ HYPERLINK "http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000719&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0" activités réglementées » en ligne sur

autorisations exigées ? - d’informations fiables sur les éventuelles conséquences de cette réglementation sur l’exercice de votre activité ? Pour connaitre la réglementation applicable à votre activité, vous pouvez : - interroger un organisme ou syndicat professionnel dans le domaine concerné, - consulter la rubrique « informations sectorielles/activités réglementées » en ligne sur le site de l’APCE. Si vous devez construire, transformer ou aménager les locaux, prenez garde aux obligations en matière

travailleur, à sa demande pour faire face à certaines obligations à caractère personnel, telles que :  Allaitement après le congé de maternité ;  Assistance à un enfant physiquement diminué ;  Exercice d’un mandat parlementaire ;  Exercice d’un mandat syndicat permanant. En ce qui concerne sa durée, la mise en disponibilité ne peut excéder une période de 5 ans, renouvelable une fois ; sauf accord écrit de l’employeur. 4 : L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE L’accident de travail est défini

Objet Régir les relations du travail : - individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise

contribue au développement de relations permanentes entre employeurs et salariés. Il fournit aux intéressés des instruments leur permettant d’agir pour défendre leur intérêts, tant au niveau de l’entreprise (représentation des travailleurs et des syndicats, négociation collective, etc.) qu’à celui de la société dans son ensemble (participation à des institutions, consultation, etc.). CONSEIL DES PRUD’HOMMES Si vous arrivez encore en retard, vous serez licencié… Introduction Sommaire Plan

employés, si vous avez un style de leadership ouvert et coopératif. 4) Hiérarchie et prise de décision : En Allemagne, les grandes compagnies ont des conseils d’administration formels formés de représentants de la direction et des syndicats. Il en résulte que les syndicats participent davantage au processus de prise de décisions qu’au Tunisie. Dans le fonctionnement quotidien, cela dépend également de la taille et du système de gestion de l’entreprise ou de l’organisme. Consulter son supérieur pour

cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme

. . . . . . . 22 22 23 23 23 2 Chapitre 5 La vie sociale  Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Activités 1 À quoi servent les syndicats ? . . . . . . . . . . . . . 31 Activités 2 Qu’est-ce qu’une association ? . . . . . . . . . . . . 31 Fiches autocorrectives Activités des pages 66-67 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

gouvernés. -les gouvernants ne sont pas propriétaires du territoire de l'État contrairement aux seigneurs, ils ne font que l'administrer. -les gouvernants ne sont pas propriétaires des habitants qui vivent sur le territoire de l'État. Ce sont des hommes libres et non plus des esclaves. La conception du territoire sujet est liée à une vision organique de l'État qui est dépassée. L'État serait comparable à un être vivant et les auteurs défendant cette doctrine croyaient pouvoir transposer les connaissances