Confédération des syndicats médicaux français

......................122 A. Les systèmes multi partisans ........................................................122 B. Les systèmes bi partisans.............................................................123 Chapitre 3 Groupes de pression et syndicats ............................................... 124 Section 1 Le phénomène des groupes de pression ...........................................125 § 1 : La notion de groupes de pressions.......................................................125 A

verbal. L’embauche des salariés doit seulement être déclarée par l’employeur (formalité de la déclaration d’embauche) au service de la main d’œuvre aux fins d’information, sous peine de paiement d’indemnités et précédée de l’examen médical préalable[5]. L’examen médical est effectué par un médecin du travail et vise à établir que les salariés sont aptes à occuper leur poste de travail prévu et qu’ils ne sont pas atteints d’une infection dangereuse pour l’entourage. Mais, à titre exceptionnel,

verbal. L’embauche des salariés doit seulement être déclarée par l’employeur (formalité de la déclaration d’embauche) au service de la main d’œuvre aux fins d’information, sous peine de paiement d’indemnités et précédée de l’examen médical préalable5. L’examen médical est effectué par un médecin du travail et vise à établir que les salariés sont aptes à occuper leur poste de travail prévu et qu’ils ne sont pas atteints d’une infection dangereuse pour l’entourage. Mais, à titre exceptionnel, l’embauche

conditions a, d’une manière ou d’une autre, chamboulé la vie privée et professionnelle des individus. Toutefois, ces deux périodes ont eu un impact différent sur la société. Quels ont été ces changements dans l’économie et la façon de vivre des français ? Pour répondre à cette question, ces deux époques seront expliquées dans les paragraphes suivants. 1) Les 30 Glorieuses L’expression « Trente Glorieuses » a été créée par Jean FOURASTIE en 1979 en rappel des trois Glorieuses

Le pouvoir d’infliger des amendes. .......................................................................... 55 Paragraphe 2: Les obligations de l'inspecteur du travail……………………………………...53 CHAPITRE IX: LES SYNDICATS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL. .................... 56 Section I : Les syndicats. .................................................................................................... 56 Paragraphe 1: Les conditions de constitution………………………………………………...53 A)- Les conditions de fond. ....

l'inspecteur du travail……………………………………...53 CHAPITRE IX: LES SYNDICATS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL. 55 Section I : Les syndicats. 55 Paragraphe 1: Les conditions de constitution………………………………………………...53 A)- Les conditions de fond. 55 B) Les conditions de forme. 56 Paragraphe 2: La liberté syndicale……………………………………………………………54 Paragraphe 3: L'activité du syndicat………………………………………………………….54 A) Les activités économiques et sociales du syndicat. 56 B) L’action en justice. 56 C) L’action revendicative

contraire à la Constitution et où en conséquence, le traité n’a pas été ratifié. C. Cass., 2000, Pauline Fraisse : La Cour de cassation, juridiction judiciaire, réaffirme la supériorité de la Constitution sur le traité en l’ordre interne. CE 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Le CE écarte un PGD communautaire au profit de la Constitution. CE, 2002, avis sur le MAE (mandat d’arrêt européen). Le gouvernement a demandé un avis au CE sur la constitutionnalité d’un acte communautaire

..................................................................................................................................................................................100 Index ..................................187 Fédérations et syndicats professionnels 188 Index par métier 191 Index des annonceurs 192 ........................................................................ ............................................................ .................... ENSEIGNEMENT, SOCIAL

Constitution et où en conséquence, le traité n’a pas été ratifié. C. Cass., 2000, Pauline Fraisse : La Cour de cassation, juridiction judiciaire, réaffirme la supériorité de la Constitution sur le traité en l’ordre interne. CE 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Le CE écarte un PGD communautaire au profit de la Constitution. CE, 2002, avis sur le MAE (mandat d’arrêt européen). Le gouvernement a demandé un avis au CE sur la constitutionnalité d’un acte communautaire

Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime. Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression