Confédération des systèmes indépendants

la France de Napoléon est victorieuse, elle impose ses réformes ses principes. Elle transforme les pays. Ex : elle supprime les privilèges de la noblesse, le système seigneurial, instaure le droit de vote et crée des régimes copiés sur le modèle français, notamment en Italie avec la création de républiques sœurs. Ex de réforme : le système métrique (mètre, décimètre, kilo…). 3) La défaite de Napoléon Napoléon est un monarque ambitieux, il veut dominer l’Europe et provoque la guerre. En 1812, il

population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le Parlement vote ses lois B/Une Communauté humaine Les hommes créent l'État et n'a de sens que s'il y habitent. Tout

du 4 juillet 1776, ainsi que les Articles de la Confédération. Pendant la Révolution américaine, le Congrès fit office de gouvernement et prit des décisions concernant la politique étrangère, la guerre et la monnaie Benjamin Franklin et George Washington y siégeaient alors comme délégués. Ce Congrès continental adresse un deuxième appel aux Canadiens pour qu'ils rejoignent les états américains dans leur lutte contre l'Angleterre. La confédération élaborée par Benjamin Franklin prévoit une constitution

multiraciaux ou pluri-ethniques. De même, beaucoup d'Etats ont plusieurs langues officielles. Réciproquement, on parle la même langue dans de nombreux Etats qui sont pourtant distincts. Il en va de même à plus forte raison pour la religion, la culture ou le système de valeurs. La conception subjective n'est pas plus convaincante que la précédente. Ce n'est pas une étude psychologique qui permet de savoir si une collection d'individus constitue une nation. De plus, on observe des conflits de toute nature

droit. Certaines de ces branches = du "droit commun" = elles comportent des règles et reposent sur des principes considérés comme la base du système juridique. droit civil = étalon du droit commun Développement de ces branches montre évolution du droit contemporain // Spécialisation des activités. => Application de ces subdivisions à tout le système juridique: droit national, droit supranational, même parfois droit canonique. 2. Branches Spéciales  Branche Autonomes se regroupent

personnels (PDA) sous Palm OS. 1999 : plus de cinq millions de Palm Pilot ont été vendus. Profitant de ce succès, 3Com introduira Palm en bourse l’année suivante. 2002 : Palm se scinde en deux activités indépendantes. L'une produit le matériel (Palm) et l'autre est en charge du système d’exploitation (Palm Source). La même année, Handspring lancera le premier smartphone tournant sous Palm OS, le Treo 180. Traversée du désert et crise identitaire 2003 : Research In Motion (RIM) lance son

La CGT : la Confédération Générale du Travail. La CGT-FO : la confédération générale du travail -force ouvrière. La CFDT : la confédération française démocratique du travail. La CFTC : la confédération Française des travailleur Chrétiens. La CFE-CGC: la Confédération Française de l'Encadrement- Confédération Générale des Cadres. L'UNSA: l'Union Nationale des syndicats Autonomes. Le G10 Solidaires, les Syndicats SUD: Solidaires, Unitaires, Démocratiques. La CNT: la Confédération Nationale du

encore en place aujourd’hui, elle compte parmi les plus anciennes. Dans quel contexte a-t-elle été mise en place ? La Constitution de 1787 est a été mise en place suite à la nécessité d’unifier les 13 colonies américaines rendues nouvellement indépendantes de la Couronne d’Angleterre (1776). Ce fut l’Angleterre qui la première eut l’idée d’un plan d’« Union coloniale » qui aurait facilité la levée de troupes et de fonds nécessaires au financement de ses guerres. Ce fut également l’Angleterre

puisqu’on parle encore de la France comme une République indivisible. Un certain nombre d’Etats prétendent constituer des Etats indivisibles. Section 1 : L’Etat unitaire centralisé §1 Les limites de la centralisation absolue Dans ce système, tout remonte à Paris. Suivant une formule célèbre « avec la centralisation absolue, on a l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». C’est ce que l’on trouve dans la constitution du 22 Frimaire An VIII (13 déc. 1799). §2 La déconcentration

B] La remise en cause de la souveraineté des Etats : Phénomène contemporain. L’immense majorité des Etats adhère à des organisations internationales, et donne des pouvoirs à ces organisations internationales. Les Etats modernes sont moins indépendants que les Etats du début du 20ème siècle, car dans un certain nombre de domaines, ils ont perdu leurs pouvoirs de décision. Ce sont des organisations internationales qui décident à leur place. Du fait du développement de ces organisations, la souveraineté