Confédération des systèmes indépendants

droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives sont prises par un même organe central, comme le parlement en France. A cette désignation s’oppose celle d’état composé (qui regroupe les Confédérations d’états et les états fédéraux). Les confédérations sont aujourd’hui rares et les états fédéraux sont souvent des états avec une très grande superficie (par exemple les Etats unis ou la Russie, avec des exceptions comme la Suisse). La différence principale entre un état

Individu et Société  Chapitre 3. Etat et pouvoir politique Section 1. Le droit constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89). § 1. Le triple objet du Droit constitutionnel 2. Tout d'abord, le

pas d’état quand il y a des milices privées. L’état à le monopole de l’autorité, de la violence. Plus de pouvoir central en Somalie : milices. Il faut que le pouvoir de contrainte soit interne. Le pouvoir doit s’exercer de manière plénière et indépendante. Souveraineté interne: tout groupe qui vit sur le territoire de l’état est soumis à son autorité. Cette soumission n’est pas volontaire, elle est obligatoire. Souveraineté externe : indépendance. Rien au dessus de l’état. Ni les autres états

composé de composante. A l’article 53-3, on voit qu’au sein du peuple français, il y différentes populations et des peuples d’outre-mer. En 1958 pdt quelques mois, les peuples d’outre-mer ont eu la possibilité de dire non à la France et sont devenus indépendants (la Guinée). S’il y a peuple, il y a dt des peuples, peuples à disposer d’eux-mêmes. Depuis le 23 juillet 2008, à l’article 72-3 alinéa 1, la République reconnait au sein du peuple français les populations d’outre-mer… il est donc confirmée qu’il

dotés d'une Constitution. En revanche il leur manque au moins un élément substantiel, pour atteindre la qualité d'un État à part entière, ils ne sont dotés, en aucun cas, d'une fonction souveraine. Ils ne sont donc pas des États à part entière, indépendant : ce sont des États autonomes, et dont l'autonomie doit vivre en harmonie avec l'État central. B- Le principe d’autonomie Nous avons constaté que l'État fédéral fait parti des États pour lesquels il existe une division verticale du pouvoir

modernes, est en principe la seule à pouvoir l'utiliser, pour assurer la "discipline légale" parmi ses membres.L'Etat est 1 mode d'org de la société. Chapitre 1: La notion d'Etat L'Etat support du droit politique, est une collectivité organisée, indépendante et souveraine. La forme étatique permet l'épanouissement éco, po et même identitaire d'un peuple. Cette forme étatique est présente dans le monde entier (132 Etats membres de l'onu). Section1: Etymologie et naissance du terme L'Etat viens

l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé (expression du grd juriste autrichien Hans Kelsem. Les normes inférieures s'apprécient et se comprennent au

considérés comme la | |contemporain // Spécialisation des activités. | |base du système juridique. | | | |→ droit civil = étalon du droit commun | | | => Application de ces subdivisions à tout le système juridique: droit national, droit supranational, même parfois droit canonique. 2. |Branches

communique au sujet de ses pdts vers l’extérieurs) La com interne Définition Elle ne peut être conçue ni pratiquée de maniere indépendante = on ne peut pas donner des messages qui diffèrent La com interne accompagne la strat de l’entrep : au niveau social, éco et financier. Le positionnement 3 options : - service/département de la com interne indépendant (rattaché à la direction générale). - service/département de la com interne intégré dans un département communication - service/département

homme, le plus fort ou le plus sage. Mais le pouvoir disparait avec l’homme lors de sa mort et des luttes éclatent pour déterminer à qui le pouvoir va revenir. Pour éviter ces luttes et incertitudes, les hommes ont inventé un support du pouvoir indépendant des personnalités qu’il l’exerce et ce support c’est l’Etat. L’Etat est ainsi le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir