Confédération des systèmes indépendants

qui nous a permis d'éprouver la définition serait encadrement juridique des fait politique. Contenu de la définition c est dire que le droit constitutionnel qualifié de vrai n'existe que dans un cas précis dans le cadre de droit. On est dans des système du droit. On peut citer un extrait de la constitution "il n' y a point d'autorité supérieur à la loi c' est donc le droit (c' est un état de droit) Pour qu'une définition soit utile il faut qu'elle reste rien d'incertain. Qu'est ce qu'un droit

souveraineté offre deux aspects : un aspect interne et un autre international. Le pouvoir de l’Etat s’arrête là où commence celui des autres Etats. Les forces armées de chaque pays caractérisent la souveraineté de chaque Etat. Chacun est en théorie indépendant. La souveraineté dans l’Etat : qui doit commander ? Dans ses frontières, les Etats s’organisent comme ils le veulent (on a des Républiques, des Etats démocratique, des monarchies de droit divin, des Etat théocratiques, des dictatures). La souveraineté

des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais prescriptive, normative. * Le droit est un système qui prescrit certaines actions, il oriente les comportements dans une certaine direction. (le code civil, le code de la route qui encourage ou décourage à avoir un certain comportement). C’est souvent

étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Tandis que le confédéralisme c’est un système politique qui consiste en l'association de plusieurs états souverains et indépendants qui décident de gérer en commun certaines de leurs prérogatives en les déléguant à un pouvoir central, dit confédéral. Ils forment alors une confédération. Le confédéralisme tend à disparaitre. Il existe de nombreux Etats fédéraux, mais de moins en moins d’Etats

1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Le principe de superposition Paragraphe 2 : Le principe d’autonomie Paragraphe 3 : Le principe de participation Chapitre 3 :

dans la RDA. Ainsi, mathématiquement " A + B a donné A". La confédération peut également être l'un des modèles qui peut aboutir à la mise en place de ce système. Prenons l'exemple des Etats Unis d'Amérique. Les Etats Unis d'Amérique ont longtemps été autrefois sous l'emprise des britanniques : autrement dit, des colonies britanniques qui ont finit par aboutir à une indépendance totale après la mise en place d'une confédération. Les colonies britanniques étaient peuplés de colons. A partir

différentes entités. Les État fédérés doivent simplement respecter les règles générales de l’État fédéral, lois auxquelles les État fédérés auront participé. On parle alors ici plus d'une tutelle que d'une relation hiérarchique Chaque entité est indépendante et souveraine dans une certaine limite, elles gardent un certain nombre de compétences comme la législation ou encore la juridiction. L'importance de ce principe réside dans le droit de l'individu à former un contrat social, non seulement avec

les plus banales et les litiges les plus importants par le roi. Les maisonnées vont être regroupées en fratries ( à l'époque il y en avait 12 à Rome). À partir du XIII e siècle, la situation va changer, on va abandonner le système de la royauté et on va introduire un système aristocratique. Le pouvoir va être progressivement partagé entre plusieurs magistrats. Ce passage d'évolution ne va pas être révolutionnaire mais plutôt pacifique et progressif notamment dans la ville d'Athènes. Nos sources

conception objective de la nation ; * D’autres ont une conception subjective. a) La conception objective de la nation Selon cette conception, les individus sont intégrés malgré eux dans une nation, car celle-ci se définit par des critères indépendants de leur volonté. Ainsi, il y a eu une conception allemande de la nation, fondée sur la race. Cette doctrine a donné lieu au nazisme. Elle est donc discréditée. Un autre critère objectif est parfois avancé :

qui eux, ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent et sont soumis aux règles étatiques. * LE POUVOIR DE L’ETAT EST INDEPENDANT La souveraineté présente aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats, vers la scène internationale. C’est-à-dire que l’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’a librement souscrite. L’Etat est indépendant sur la scène internationale, mais il va se heurter à la souveraineté des autres Etats, qui sont ses égaux. L’Etat peut