Confédération des systèmes indépendants

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

dans le cadre d’une confédération, qui a réussit. A- L’origine de la fédération : confédération Union d’état, association coopération dans certains domaines et les états conservent tout de même leur souveraineté. Instituée par un traité, conférences des états membres. Ils statuent à l’unanimité. Confédération d’Amérique du Nord 1778-1787. Cela avait précédé la constitution fédérale de 1787. Confédération Helvétique(suisse), 14èmesiècle, 1er fondement en 1848. Confédération Germanique 1815-1866

deux Etats constitués depuis le Moyen-Age que sont la France et l’Angleterre, l’Europe est une mosaïque de micro-Etats. * L’Allemagne en 1815 n’existe pas, c’est une mosaïque de principauté d’Etats unit par le fait qu’ils appartiennent à la confédération germanique et qu’il parle allemand. = l’Allemagne existe en tant que culture. Fichte fera de la culture un élément matriciel. * L’Italie n’existe pas non plus. Les habitant de cette « région géographique » sont lié par un passé commun

L’écologie politique doit ainsi s’appuyer sur des principes de droit (droit de l’environnement, droit public) lesquels peuvent prendre leur source dans la philosophie de la nature, et d’autres thèmes de la philosophie. Les différentes idées et le système de valeurs utilisés par les penseurs de l’écologie politique sont regroupés sous le nom : écologisme. Face à l’émotion suscitée par le vote des députés européens du groupe Verts/ALE sur la résolution sur le sommet de Copenhague le 25 novembre dernier

Morin Penser l'Europe "L'Europe est une notion géographique sans frontières avec l'Asie et une notion historique aux frontières changeantes" Métaphore entre l'Europe et la Grèce Antique "unita multiplex" (les cités grecques étaient très indépendantes mais elles formaient une communauté d'idée ). Paradoxe : Unité mais diversité La naissance de l'Europe s'explique par la présence de mouvements convergents et opposés, c'est une entité complexe (complexus : tissé ensemble), les mouvements

DIPu : procédés techniques de création des règles du droit positif qui régissent les rapports entre les sujets de DIPu. Sources matérielles du DIPu : ensemble des conditions extérieures et non juridiques qui sont à la base des normes (idéologies, systèmes culturels, etc.) On oppose les sources : Générales ou principales(traités, coutume) / individuelles ou subsidiaires (jurisprudence, doctrine) Unilatérales / concertées Ecrites / non écrites Authentiques (adoptées formellement par des sujets

d’organisme tel l’assurance chômage… - Les syndicats entretiennent historiquement des liens avec les partis politiques. On le sait de la CGT dont la rupture officielle avec le parti communiste est encore récente à l’échelle de l’histoire de la confédération mais c’est également vrai de la CFDT qui a toujours entretenu des liens complexes et ambigus avec les partis politiques. - Enfin, Streeck et Hassel (2003) évoquent le cas du lobbying. L’articulation de ces différents modes d’action varie dans

L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire

profit d’autorité étatiques situés au siège géographique des pouvoirs publics. Système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du Gvt.La centralisation peut revêtir deux formes : - la concentration, système irréalisable pratiquement, rassemblant au siège du gvt les autorités précitées. - la déconcentration : système consistant à confier les pouvoirs de décision à celles de ces autorités qui

Eugene A. Forsey Les Canadiens et leur système de gouvernement 8e édition Photos de la page couverture : Bibliothèque du Parlement/Mone Cheng (drapeau) Bibliothèque du Parlement/Len Staples (édifices du Parlement) Commission canadienne du tourisme Publication de la Bibliothèque du Parlement, Canada Cette publication est offerte en ligne à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/publications. Les Canadiens et leur système de gouvernement Première édition 1980 © Sa Majesté la Reine