Confédération des systèmes indépendants

: de juin 2009 à fin août 2009 3.1 Résumé de l’état des faits 3.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 3.2.1 Informations transmises au Conseil fédéral et conduite de ce dernier 3.2.2 Collaboration entre le président de la Confédération et le DFAE 3.2.3 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 4. Phase III : du 26 août 2009 au 13 juin 2010 4.1 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 4.1.1

liées aux phénomènes des partis politiques. La 1ère évolution du droit constitutionnel moderne est donc l’influence de la science politique en dépassant la simple description des règles juridiques par la description au fonctionnement réel du système politique. C’est ainsi que les programmes des études de droit ont été modifiés pour faire figurer dans le titre de cours à côté de l’expression « droit constitutionnel » celle de « science politique » ou « institution politique ». En ce temps, l’évolution

à consolider l'équilibre et renforcer l'efficacité de notre socle fondateur. Pièce jusqu'ici man- Pour le SNES - Octobre 2006 quante, il constitue désormais, grâce au SNES et aux travaux initiaux Jean-Luc LATTUCA, Président de sa Confédération patronale européenne (*), un outil précieux de professionnalisation du secteur. Que soit ici remerciée la précieuse contribution de Christian Belhache, Magistrat honoraire (**), avec qui nous poursuivrons nos travaux pour élaborer, pour les

du capital. Une action c’est une fraction du capital d’une société. Ces entreprises deviennent des sociétés anonymes. 5) Libéralisme économique et capitalisme A. Libéralisme Doc p.116 Les philosophes des lumières réfléchissent à un meilleur système économique => naturel à l’homme pour que les sociétés fonctionnent bien. La théorie libérale : Moins d’interventions de l’état possible dans l’économie et le plus de libertés individuelles. 1ère règle : Intérêt personnel FONDAMENTAL.  Si l’état

de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir

puissance et rencontre des politiques similaires l’Etat trop puissant constitue une menace pour les autres qui doivent se liguer contre lui Politique qui conduit à conflits ; guerres. Concept qui s’est diffusé partout en Europe et est devenu un système qui règle les relations internationales. Trouvera limite dans révolution fin 18ème. Section 1 : Europe des traités -Grande variété politique d’Etats + diversités économiques = donc autant de motifs de conflits possibles entre les Etats Les relations

ne pouvait pas être autrement. Alors qu’il y a eu un débat très important sur la forme de l’État. C’est une des formes d’organisation territoriale, des États dits composés. On distingue deux types d’états composés : État fédéral et confédération. La confédération s’analyse moins dans une logique interétatique, qu’étatique. Raisons d’ordre historique : préexistait des entités, et la création d’un État n’a pu se faire qu’en gardant ses entités. Le fédéralisme est une forme étatique qui peut

B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent pro confédéraliste et

l'hiver est arrivé. 1939 - Le rôle du Parti communiste français La subordination à Moscou provoque une crise sans précédant à la CGT. Comment un accord entre deux pays, certes inouï, peut-il provoquer une crise dans la plus grande confédération syndicale d'un troisième pays? Pourquoi la CGT française, à peine réunifiée, sans doute artificiellement, devait-elle de nouveau se scinder dès l'annonce de l'alliance entre Hitler et Staline? Bien entendu, tout ce qui agitait le monde et qui

Juin 2012 UNE RÉFORME AU SÉNAT CANADIEN? 1- Exposé de la situation Le Sénat canadien est la chambre haute chargé par les pères de la confédération d'effectuer un second regard des différents projets de loi émanant de la Chambre des communes. Le premier projet de réforme de cette institution vit le jour en 1874, soit seulement 7 ans après la confédération canadienne (Bibliothèque du parlement 2011, 7). Depuis ce jour, de nombreux projets de réformes virent le jour. Les récentes élections successive