Confédération des systèmes indépendants

traditionnellement : * la confédération * la fédération ou système fédéral. A/ LA CONFEDERATION C’est une forme d’Etat rare qui ne se rencontre pratiquement plus. (Ex : confédération suisse jusqu’en 1848, l’Argentine jusqu’en 1860, les USA entre 1776 et 1787) C’est une association d’Etats dont le seul intérêt est de favoriser l’apprentissage de la vie en commun. La confédération est un passage privilégié/une transition vers une forme fédérale. Juridiquement, la confédération tire son existence d’un

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

Philadelphie, présidée par George Washington. Sous premier document d'administration de l'Amérique, les articles de la Confédération, le gouvernement national a été faible et les Etats exploités comme des pays indépendants. Lors de la convention 1787, les délégués ont conçu un plan pour un gouvernement fédéral plus fort avec trois branches exécutives, législatives et judiciaires, avec un système de freins et contrepoids pour se assurer qu’aucune seule branche aurait trop de pouvoir. La Déclaration des droits-10

en perdant soit leur identité dans un système unifié ou en devenant des micro-Etats indépendants et faibles. Le fédéralisme a pu apparaitre comme une solution à des situations assez diverses. Il a pu être le résultat d’une agrégation d’Etats comme ce fut le cas des Etats-Unis, ou encore en Suisse à la suite d’un long processus commencé en 1291 entre 3 cantons et qui a aboutit à la fédération de 26 entités passées auparavant par le stade de la Confédération. Mais le fédéralisme a semblé aussi être

réorganiser des referendums en faveur du pays de Galle et de l’Ecosse, qui furent des succès (50,3% Pays de Galle). Pour l’Irlande du nord le processus de paix a été relancé en 90 avec à terme un possible rattachement du Nord au reste de l’Irlande indépendante. L’une des caractéristiques de ce processus est qu’il n’est pas uniforme car les compétences qui sont transférés ne sont pas les même pour tous les territoires. Le Royaume-Uni reste un Etat unitaire car formellement les pouvoirs régionaux demeure

aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation

ressort en cas de crise Les banques centrales n'ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions. Cette institution peut être indépendante du pouvoir exécutif, totalement comme l'est la Banque centrale européenne (BCE), ou partiellement, comme la Réserve fédérale des États-Unis (la Fed) où coexistent une agence fédéral The Federal Board Of Governors et un réseau de banques à capitaux

formes d’états - état unitaire (connaît une unité politique, un seul centre d’impulsion politique, un seul système politique constitué d’un gouvernement et d’un parlement). - état composé (il y a une multitude de centres politiques). - système intermédiaire I- Etat unitaire Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. La hantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il y a une seule organisation

(DOM-TOM). 2 : La décentralisation et le régionalisme. En théorie, il ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a

Section II : les formes d'organisation de l’État §1 : l’État unitaire L’État unitaire, le roi de France ont lutté contre les féodaux. Le roi finit par triompher et garde le pouvoir politique. Les jacobins empêchent les régions de devenir indépendantes. La vision qui s'impose est celle de l'état unitaire de Napoléon qui va mettre en place cette organisation. En France, il y a un attachement particulier à l’État unitaire pour assurer l'égalité. La volonté politique unique s'impose à l'ensemble