Confédération des systèmes indépendants

constitutionnel le 1ere année ? car c'est plus facile -pas trop juridique -connaisance de l'etat -savoir le monde qu'on est car c'est fondamental pour un juriste, c'estt fondamental car un system juridique y a-t-il un logique dans cet system ? INTRODUCTION /L'ETAT A la bas du systeme il y avait un pouvoir juridiquece crée et de ce pouvoir de crée est monopolieé par les état. QU'EST-CE QUE L'ETAT ? a) l'etat souveraine : cette organisation qui a la souverainté, qui na personna

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles :

nous nous intéresserons en premier lieu au phénomène de confédération, puis au fonctionnement de l’Etat fédéral. A. La confédération • La logique confédérale = forme intermédiaire d'association étatique. On peut la présenter comme étant à mi-chemin entre l'État unitaire et l'État fédéral, même si cette description est maladroite • Il y a une volonté d'union des États tout en voulant maintenir les spécificités originelles • Le système des unions rejoint en quelque sorte le principe de l'Union

Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir centrale, toutes les normes y sont issus comme la constitution, les lois et l’ensemble des règles administratives (réglementaire). Dans un tel système si on a tout

commencent d’abord par former une confédération d’Etats avant de former un Etat fédéral. Déf de la confédération : Association d’Etats souverains et donc égaux, qui, par un traité, décident d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines. Chaque Etat reste souverain dans la confédération. Un organe central est donc institué pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de façon limitative dans le traité. Cet organe commun, aux E-U s’appelle le Congrès. La confédération n’est pas très contraignante

intéresser linear column Pourquoi la Confédération est-elle souvent jugée comme une forme archaïque de l'Etat composé ? Droit public & international | Constitutionnel | Dissertation | 22/03/2010 | fr | .doc | 5 pages «La Confédération : une forme d’Etat ne pouvant être assimilé à celle de l’Etat unitaire, mais appartenant à la classification d’Etat composé. Un lien juridique ténu entre les Etats membres d’une Confédération. Une structure institutionnelle beaucoup moins

également dans le domaine administratif. Celui-ci est en général organisé selon le modèle de la déconcentratio, l'administration centrale de l'État se prolongeant, au niveau local, par des services extérieurs soumis à son autorité hiérarchique. Ce système a été jusqu'en 1982 le modèle politico-administratif classique de la France, symbolisé par le rôle-clé du préfet, relais de l'État dans le département. 2. L'État décentralisé L'État décentralisé se caractérise

de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire

principales organisations syndicales en France : Les cinq premières sont des confédérations de syndicats de salariés français considérées, comme représentatives par l'État : Nom Définition Logo CGT La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat de salariés français créé le 23 septembre 1895 à Limoges. CFDT La Confédération française démocratique du travail est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés, c’est la première

cas est assez proche de l'histoire de l'Allemagne, par exemple, bien que l’État allemand actuel résulte d'une politique unioniste volontariste de Bismarck qui a cherché, et réussi, a rassembler sous le drapeau de la Prusse une mosaïque d’États indépendants, aux langues germanophones, en vue d'accroitre sa puissance militaire, politique et économique. Pour cela, il avait utilisé autant les intérêts économiques des bourgeoisies de ces États, leur besoin de protection militaire, que la propagande nationaliste