Confédération des systèmes indépendants

s'impose aux hommes selon les circonstances. L'homme perçoit la nécessité de s'organiser de manière permanente pour lutter contre les forces de la nature. La constructible de l'Etat est lente et est caractérisée par des retours en arrières. Dans le système des origines naturelles, ce qui est le fondement de l'Etat est la violence des phénomènes extérieurs, l'Etat trouve son origine à travers la force, donc en dehors du droit. Section II : les origines contractuelles de l'Etat Pour Rousseau l'état

romaines, ces cités font sécession et se regroupent au sein d’une confédération. Cet événement appelée « Guerre Sociale » oppose dès lors une confédération de cités révoltées, tentant de s'unir politiquement et militairement, à une République romaine de fait affaiblie par la rupture de l'alliance permanente qui permettait de fournir un tribut nécessaire au bon fonctionnement de son territoire. L’Histoire et l'organisation de cette confédération est relatée par Diodore de Sicile, un historien romain ayant

Suisse (1798-1848) Introduction: En 1789, la confédération manque d’unité et de cohésion. En 1848, la Suisse est un pays unifié, dont la cohésion est assurée. Comment expliquez ce changement radical de statut ? Une problématique:
À travers l’étude des Révolutions Suisses (1798-1848), nous allons essayer de comprendre comment se crée et évolue l’unité et la cohésion d’un pays, la Suisse. Une remise en perspective : Q.1) Alliance | Confédération | Fédération = état fédéral | État unitaire |

d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. * Question 2 et 3 : Le texte d'août 2008 vise à « simplifier le paysage » en éliminant les petites confédérations : Dès lors que le syndicalisme fut reconnu par la loi - par le patronat et l'Etat -, son indépendance devint menacée et le syndicalisme révolutionnaire - de Fernand Pelloutier à Pierre Monatte - suspendu à la corde de la social-démocratie. C'est

auteurs (Machiavel et le français Jean-Baudin en 1567). La notion d’Etat succède à la notion de cité. Cette notion à subit deux évolutions majeures : Pouvoir temporel  Pouvoir spirituel 1°. L’Etat symbolise le pouvoir temporel, unifie, indépendant et institutionnalisé. La notion de l’Etat renvoi a l’idée de permanence du pouvoir politique, renvoi à la puissance publique. Le monopole de l’Etat recourt à la force publique. Etat = une entité abstraite, permanente, incarné par des organes gouvernementaux

qui organisent la confédération (helvétique, allemande, néerlandaise). Les problématiques : * La compétence de la confédération est limitée. * La représentation de cette confédération peut être inégale ou égale. * Les Etats confédérés restent souverains car ils peuvent sortir de la confédération. * Transposition du droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos

été respectés. Elle indiquait que le fait que les juges communautaires respectent les droits fondamentaux est une garantie constitutionnelle en tps que système juridique autonome. Il s’agit ici de voir le système juridique mis en place à partir du traité de Rome en 1957 (d’un point de vue juridique l’UE va plus loin qu’un état fédéral).C’est un système juridique autonome. Un accord international peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales

COURS N°4 THEORIE DE L’ETAT LA CONFEDERATION Aspect juridique : Association d’état par la voie d’un traité de droit international et ce en vue de l’exercice commun certaines de leurs coopérations. Ces compétences peuvent être variées : défensives , militaires. Ex : la confédération helvétique depuis le Moyen Age = défensive. Confédération économique , militaire aussi aux USA avant. La construction européenne est une confédération , elle repose sur les traités et sur une Constitution

ne disposant aucun pouvoir propre, la centralisation n' exclut pas la ..............C' est la raison pour laquel les agents de l' état sont délocalisé, agent de l' Etat = prefet, recteur, inspecteur academie... , on fait cela pour eviter que le systémé ne bloque, Décentralisation : le pouvoir juridique est en partie confié au individus qui vont s' administrer a travers des autorité elu, la decentralistion peut etre fonctionnel ou territorial, fonctionnel = reconnais l' autonomie a des services

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté