Confédération française démocratique du travail

constitutionnelle sera plus grande. Les institutions politiques se trouvent davantage soumises au respect des règles incluses dans la Constitution. Le droit constitutionnel s’est donc juridictionnalisé. Louis FAVOREU a beaucoup commenté la jurisprudence Française.   PLAN DU COURS :   2 parties : - Théorie générale et Droit comparé (semestre 1) - Droit Constitutionnel Français (semestre 2)   La théorie générale comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel

complication aussi fâcheuse sous tous les rapports, que celle dont nous avons à retracer l'origine et les progrès. La France s'est vue plusieurs fois, dans ces derniers temps, forcée de prendre, soit à l'égard de certains cantons, soit à l'égard de la Confédération helvétique tout entière, une attitude qui semblait démentir ses protestations officielles de bienveillance. Les divers incidens qui lui ont imposé cette pénible obligation se sont malheureusement succédé dans le court espace d'une année; et cet

* Légitimité démocratique : On obéit aux gouvernants car ils ont été démocratiquement élus. 1962, le général de Gaulle échappe à un attentat et il se dit « j’ai faillit mourir » donc de Gaulle peut mourir mais ces successeur seront pour lui plus médiocre et ils n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est dit qu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum

Participer à l'entreprise sociale. Pourquoi une allégeance à l'Etat? Refus de l'injustice pourquoi? Statsistiques ont 1 importance = idée de la réalité passée, mais également futur fait par ns-même. Moyens pr réussir : le travail: «  Labor omnia vincit improbus » = le travail vinc l'improbable. Dt constitutionel n'est pas figé. (1 hier et 1 demain) Aristote: « L'H est par nature 1 animal po » L'h désire le Savoir. « il desire vivre en société ».La société se présente dc comme un phénomène naturel

ressources financières. L’individu dans le cadre d’un état manie des fonds et utilise des biens qui sont affectés à l’unité publique, celle du budget de l’état.     CHAPITRE 3 LES FORMES D’ETAT   Section 1 l’Etat unitaire   La république française est un état unitaire : C’est un état dans lequel par principe n’existe qu’une seule organisation étatique qui monopolise l’édiction du droit positif. Est lié à cet état, le principe d’égalité devant la loi. Tous les sujets de droit où qu’ils se situent

fait en sorte que la loi respecte ces droits fondamentaux, elle met en place un système de contrôle et de sanction qui permettra de corriger la loi, si elle ne respecte pas les droits fondamentaux , la constitution doit désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est le conseil constitutionnel, permet de vérifier que la loi respect les droits fondamentaux. Une idée commune, un objectif commun qui est de limité le pouvoir politique

1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands. Vers une épuration linguistique ? «Envie de vivre ensemble ? » B. Conception subjective de la nation Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une

des liens objectif. Ex : La géographie, la race, la religion, la langue. Et ceci indépendamment de la volonté de chaque individu de vivre dans tel ou tel groupe. - Thèse subjective de la nation dite conception volontariste : D'origine plutôt Française, et issue de la philosophie des lumières. Selon elle, des liens et des similitudes objectives peuvent effectivement être prisent en compte, mais, pour cette thèse, l'élément essentielle est le sentiment subjective : C'est à dire la volonté de vivre

d'Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, Belgique, Inde... D'un point de vue juridique, une confédération d'Etats est fondée sur un traité international, alors qu'une fédération l'est sur une constitution et une souveraineté. La confédération laisse un peu plus de liberté à ses membres, mais peut évoluer vers une fédération si l'organisme commun a acquis une forte légitimité. La Suisse a gardé le nom de confédération, mais est en fait une fédération. Une confédération désigne une

Chronologie de l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association