Confédération française démocratique du travail

Questionnaire d’actualité : 1) Sœur Emmanuelle. Connue pour ses œuvres caritatives en Egypte auprès des enfants et des plus démunis, elle est un symbole de la cause des déshérités Elle avait les nationalités belge, française et égyptienne. Elle a obtenu la distinction de Grand Officier de la Légion d’honneur. Elle est décédée le 20 octobre dernier - à la veille de ses cent ans. Appelée la « petite sœur des pauvres », cette enseignante (licence de lettres à la Sorbonne) du nom de Madeleine

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

(site de débats politiques ) Selon lui, l’Allemagne a beaucoup à nous apprendre : règle d’or sur l’équilibre budgétaire, harmonisation des taux réduits de TVA et de la fiscalité du patrimoine... « Le choix de la convergence, c’est celui du travail en commun, de l’effort partagé pour construire au cœur de l’économie européenne une zone de stabilité et de confiance qui sera le moteur de la compétitivité européenne. Je ferai tout pour qu’il en soit ainsi ». * Allemagne, un pays model économiquement

toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'état et c'est

qui sont de ce fait, soumis à la puissance publique qui s’exerce sur ce territoire. Même si ils sont étrangers, ils font partis de la population. Le peuple français au sens juridique du terme c’est l’ensemble des citoyens qui ont la nationalité française, qu’ils vivent sur le territoire français ou à l’étranger. Le mot population en droit n’est pas synonyme de peuple. On distingue 2 cas de figure : Etat où la population est homogène : coïncidence entre l’état et une nation (appelé Etat nation)

candidats. 4 jours avant le premier tour, l'employeur doit procéder à un affichage des listes des candidatures et organiser matériellement le scrutin. Le jour du premier tour des élections, le vote doit avoir lieu pendant et sur le lieu de travail. Il est possible de voter par correspondance. Les membres des bureaux de vote établissent ensuite le P. V. des élections. Au premier tour, le quorum de suffrages exprimés doit être supérieur à la moitié du total des inscrits. Un deuxième tour ne

MONDE DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL : LE REGNE DE L’ANOMIE[1] Grèves, séquestration de patrons ou suicides ? Les crises économiques quasi-continues que connaît la France depuis la fin des années 1970 et la mondialisation ont profondément bouleversé et bouleversent toujours (voir la crise financière de 2008 = - 300 000 emplois en France) le monde du travail et par ricochet le dialogue social[2], déjà indigent en raison de spécificités historiques et culturelles. Résultat : aujourd’hui, ces

parfois interpréter. Il existe deux types de normes : * Catégorique : ex : tu ne tueras pas norme absolue, universelle. * Hypothétique : ex : tout condamné à mort aura la tête tranchée « si »… « alors » condition et conséquence. Travail du juge : voir si la condition est satisfaite pour appliquer la sanction. Qu’est-ce qui distingue la norme juridique des autres normes ? Ex : je reçois trois lettres : - un ami demandant de lui rembourser ses 3000E. -un mafieux avec qui j’ai des

1) le droit naturel et le droit positif Pour les tenant du droit naturel, la marge d'action de l'état est faible car le droit que créer l'état doit être le reflet et doit être inspiré par Dieu. C'est le jusnaturalisme, Aristote et Ciceron on travaillé sur cette théorie du droit naturel, qui est enrichit au XVII par un juriste hollandais, Grotius qui attendu la théorie du droit naturel. Mais il considère que l'individu a des droit en tant qu'être humain. Cette théorie a été dominante jusqu'au XIXeme

qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire. Sur notre territoire, on peut, sans remettre en cause le caractère unitaire de l'État, reconnaître qu'à l'intérieur de ce territoire. Il existe des entités qui peuvent avoir leurs intérêts propres distincts de ceux de l'Etat