Confédération générale du travail unitaire

Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5)

du droit constit est exprimé par le conseil constitutionnel français dans une décision du 23 aout 1985 qui s'appel "Nouvelle Calédonie" - Obiter dictum= phrase issu de la decision d'un juge qui est devenu célébre --- "La loi n'exprime la volonté général que dans le respect de la constitution" La constitution va créer des règles. On vit dans un Etat de droit ; concept de la pensée politique allemande. C'est à dire un état soumis au droit et protège les individus contre l'arbitraire. La naissance

l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités

exerce une puissance publique. Ce dernier critère demeure le plus important car il implique la notion de souveraineté, pouvoir suprême et indivisible. Il existe différentes sortes d’États. Ainsi, on distingue l’État unitaire de l’État fédéral autrement appelé la Fédération. L’État unitaire est la forme d’État la plus simple; il n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique qui détient l’ensemble des attributs de la souveraineté, celle-ci s’exerçant sur l’ensemble du territoire

crise économique. Le gouvernement de Pierre Laval en 1935 décide de la déflation, c’est-à-dire de réduire les dépenses publiques (traitement des fonctionnaires…) pour équilibrer le budget, mais aussi de baisser les salaires pour diminuer le coût du travail.  Déflation : Politique qui recherche l’équilibre du budget en diminuant les dépenses de l’Etat, dont le budget, comparé à celui d’une famille, ne doit pas être en déficit.   _ Les radicaux et des socialistes remportent une victoire électorale

salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique (droit formel): loi, coutumes, jurisprudence - sources du Droit dans une vision plus vaste: aussi contrats Loi (réglementation) acte normatif, unilatéral, général et abstrait, émanant du législateur [1] ordinaire acte unilatéral Contrats entre particuliers [2] Accord entre deux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires

aborder et découvrir les autres organes du dialogue social : des institutions moins connues mais dont le rôle est néanmoins très important en termes de gestion sociale des entreprises. Le dialogue social selon l'organisation international du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale

constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs, comme par exemple, Raymond Carré de Malberg, qui a écrit notamment en 1920 « Contribution à une théorie générale de l’Etat » a montré que l’attribution à une entité de la personnalité juridique était une condition préalable pour que cette entité se voit reconnaître par la suite la qualité d’Etat. Cette condition préalable a aussi des implications pratiques

numéros clandestins jusqu'à la Libération. Il reparaît librement à partir du 21 août 1944, à la suite de la Libération de Paris. Articles détaillés : L'Humanité et Histoire du Parti communiste français tion générale du travail unitaire, exclus de la Confédération générale du travail en septembre 1939, qui avaient échappé aux recherches des polices françaises relance le journal. Tout au long de l'occupation il publiera 223 numéros où l'accent est mis sur les problèmes quotidiens: coût de la vie

A l’origine, la représentativité syndicale provient du traité de Versailles, lorsque les pays Européens décidèrent de créer l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette entité vise à promouvoir un système fiable et décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité