Confédération syndicale des familles

travail). La loi du 21 mars 1884 dite Waldeck-Rousseau proclame la liberté syndicale. D’autres textes également fomentent l’émergence d’une législation sociale protectrice des salariés (repos hebdomadaire, temps de travail). En 1910 est promulgué un code du travail : le droit du travail prend son autonomie vis-à-vis du droit civil. Les accords de Matignon (1936) sont à l'origine de textes fondamentaux favorisant le droit syndical et les conventions collectives, instaurant les 40 heures hebdomadaires

du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une

C’est entre le XIXème et le XXème siècle que les premières « ligues d’acheteuses, de consommateurs et d’usagers » sont apparues en France. Mais c’est seulement en 1927 que la première confédération de consommateurs est créée, notamment la Confédération Générale de la Consommation. L’essor de cette confédération fût cependant de courte durée. En effet, s’est seulement après la Deuxième Guerre Mondiale et la reconnaissance par les pouvoirs publics que le mouvement consumériste c’est réellement développé

a- le licenciement individuel b- le licenciement de moins de 10 salariés c- le licenciement de plus de 11 salariés. d- la transaction Chapitre 6 : Les institutions représentatives du personnel 1 – Délégué du personnel 2 – Les délégués syndicaux 3 – le Comité d’Entreprise 4 – Le CHSCT : Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail  Introduction A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé Droit Public : l’ensemble des litiges opposant : - Etat / une personne

travailleurs. Le conseil d’administration de l’OIT a qualifié de fondamentales 8 conventions qui traitent de questions considérées comme fondamentales dans le domaine de la justice sociale et du droit du travail. Ces questions concernent : la liberté syndicale et la reconnaissance du droit de négociation collective ; l’élimination de toute forme de travail forcé ; l’abolition effective du travail des enfants ; l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi. L’OIT a reçu le Prix Nobel de la

Conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation, dans son article publié dans la Semaine Sociale Lamy 2012. La négociation collective se définit comme l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord collectif. La négociation collective est ainsi l'une des formes du dialogue social. Ce dialogue social permet une participation active des représentants des salariés

 CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole  de  la  Confédération  Paysanne  de  Lorraine   Mr  Gérard  Renouard,  président  d’AFDI  et  de  la  Chambre  d’Agriculture  de  Meurthe-­‐et-­‐Moselle   Mme   Nicelatte   Niyongere,   partenaire   du  

Piketty  (1998)  ;  Allocation  Parentale  d’Education.   L’élasticité   du   taux   d’activité   par   rapport   au   salaire   est     particulièrement  élevée  pour  les  mères  de  famille  (ES  >  ER)     Piketty   (1999)   ;   Taux   d’imposition   des   très   hauts   revenus   en   France.     En   France,   les   comportements   d’offre   de   travail   des

sauver «les plus fortunés» . «Le gouvernement Bush veut nous faire payer la facture d'un plan de sauvetage de Wall Street qui ne commence même pas à s'attaquer aux racines de notre crise», s'indignait John Sweeney, président de la puissante confédération syndicale AFL-CIO. Présenté le week-end dernier sous forme d'un document de trois pages par le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, et le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, le plan a suscité de très vifs débats parlementaires et

..............................................35 Chapitre 1 - Des syndicats professionnels ............................................................................................... 35 Chapitre 2 - Des délégués du personnel, des délégues syndicaux et des CPCES .................................... 37 Titre 7 - Des différends du travail .....................................................................................................................40 Chapitre 1 - Du différend individuel