Conférence de la Haye de droit international privé

Plan de l'enseignement Première Conférence Les prémisses de la civilisation européenne (de l'Antiquité au Moyen-Âge) Introduction Générale I. De l'Europe mythique à l'Europe des Seigneurs et des marchands A – De la légende d'Europe aux Chevaliers de la Table Ronde B – Le peuplement de l'Europe : le rôle économique des voies navigables C – La constitution progressive d'économies européennes diverses II. L’Europe des seigneurs et des marchands : l'émergence de l’Etat A – La dissociation

en fonction du lieu de leur siège statuaire, de leur administration centrale ou de leur principal établissement. Pour le trust, le domicile est défini par le juge de l’État membre dont le tribunal est saisi; le juge applique les règles du droit international privé de son pays *. Attraire le défendeur dans un autre État membre Malgré le principe de base relatif à la compétence, dans certains cas, le défendeur peut être attrait devant les tribunaux d’un autre État membre. C’est le cas dans le cadre

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

Les organismes internationaux 1- L'OMT C’est la principale organisation internationale dans le tourisme. Elle encourage les échanges entre les pays, les voyages... car le tourisme est une source importante de revenu. Avantage: c'est une source de connaissance spécialisée dans le domaine touristique a/ Bref historique: L’UIOT (Union International des Organismes Officiels du Tourisme) était l'ancien OMT. C'était une organisation non-gouvernementale qui siégeait à La Haye. Son rôle était

Qu’est que ce sont les relations internationales ? Question simple en apparence, elle est en fait assez complexe et mérite un détour assez long, en particulier un détour historique. On relève deux sens : -phénomènes sociaux : des événements qui arrivent, des acteurs, et des processus de longue durée -discipline académique : sont-elles de la science politique ou du droit ? Elle a pour objet d’étudier ces phénomènes sociaux. Il faut faire un détour historique et intellectuel pour faire apparaître

---------------------------------- ---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut

droits de l’homme et  le droit international humanitaire Introduction Les droits de l homme et le droit international  humanitaire  se fondent sur le principe du respect du droit humain et le respect de sa dignité. Se sont des droits qui remontent aux  premières civilisations humaines et par lequel l’homme s est élevé par rapport à son statut d homme   primitif. Que signifie  droit de l’homme et droit international humanitaire ? Dans  cette étude nous  allons analyser  ses deux faces du droit

CICR  : Comité International de la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie

Relations Internationales Exam.: Commenter = expliciter, donner des exemples et les limites. Introduction Paragraphe 1 : Relations internationales interétatiques classiques, et relations internationales interétatiques contemporaines Relations internationales, relations entre les Etats Cela suppose qu’il y ait des Etats et que ce soient des Etats relativement forts, car si les Etats sont trop faibles, nous ne pouvons pas parler de relations entre Etats pour relations internationales, car l’Etat

Point clés du commerce mondial Le développement contemporain du commerce mondial a été permis par le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux. 2.2.1 L’apparition de puissances émergentes Le CI (Commerce International) s’est : - largement développé après la 2nde Guerre Mondiale dans le cadre des 30 Glorieuses - structuré autour de la Triade (75 % du CI) : Europe, US, Asie depuis 1960. Depuis le début du 21ème siècle