Conférence de la Haye de droit international privé

Section : S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5

L’eau, un droit de l’Homme? Water Act in South Africa = l’un des rares OK Question subsidiaire: une fois qu’on a imposé le droit à l’eau, qu’est ce qu’on fait? = question de la mise en pratique d’un tel droit OK Les OMD Les conférences onusiennes sur l’eau et le développement (i.e Mar del Plata) 1980’s = décennie de l’eau mais rien n’a été fait Création de la Commission mondiale pour l’eau + Conseil Mondial de l’Eau et ses forums mondiaux OK Les déclarations des décideurs dans

possible, ici et maintenant, de gagner des batailles significatives à même de modifier en profondeur le vécu des femmes (et de la société toute entière par voie de conséquence). On retrouve les mêmes moteurs fondamentaux dans bien d’autres domaines (droits de l’homme, développement, environnement). *Toute puissance du capital : ce dernier, ne rencontrant plus la résistance et la concurrence du modèle socialiste, propulsé de surcroît par des innovations technologiques qui ont surmultiplié ses capacités

définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes

mondiale. La gouvernance n’existant que grâce au système international et ayant été institutionnalisée à partir du système européen de la fin du XIX-début XX. La guerre froide a-t-elle été une parenthèse ou un facteur d’évolution de ce système ? Puis nous nous intéresserons aux relations internationales et transnationales et leur évolution depuis la fin de la guerre froide. Nous essaierons de définir ensuite cette multitude de liens, pratiques, droits entre les différentes organisations et états pour essayer

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (

alliés (RU,USA ,URSS) et la défaite des forces de l'axe(ALL,ITA,JAP). Naissance des organisations euro alliés qui se partagent le monde, redessiner la carte du monde, ayant pour but d'organiser la paix, la conserver, mais surtout à leurs avantage. Conférence de Yalta et de Gozdam, San Francisco ! montres les intérêts Yalta → février 1945, réunis 3 hommes, Roosevelt,Staline et Churchill → questions à régler, question de la Pologne, pays touchés, divisés par cette guerre du fait des gouvernement pro occidentale

peuvent se classer en fonction de l'amplitude de leurs liaisons: • Nationales, dites aussi domestiques, relient les principales grandes villes à l'intérieur d'un même pays; régionales, sont spécialisées dans une partie du monde. • Internationales, couvrent la majeure partie des principales destinations dans le monde. Ou bien par leur positionnement commercial • régulières, proposent des vols réguliers en termes de destinations et d'horaires. Elles sont également les plus onéreuses;

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé. Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Conflits de loi Conflits

avec un régime totalitaire qui a dépassé les limites de l'inhumanité avec le génocide de Juifs d'Europe et les horreurs des camps de concentration. La dénazification de l'Allemagne est décidée par le camp des vainqueurs dès juillet 1945 lors de la conférence de Potsdam. De 1945 à 1948 les quatre puissances occupant l'Allemagne s'attacheront à épurer l'appareil d'État allemand, mais également la société, de tous ses éléments nazis. Mais la responsabilité du peuple allemand n'est pas si évidente à faire