Conférence de la Haye de droit international privé

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la

Les définitions du droit comparé sont multiples et confuses. Le droit comparé est une science destinée à découvrir les lois de l’évolution de l’humanité, les lois d’évolution des droits. C’est une science des phénomènes juridiques, un instrument susceptible de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du droit, d’améliorer le droit sur le plan législatif

Population  Gouvernement  + Reconnaissance internationale (souveraineté + personnalité juridique) b) fonction Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. Gestion des biens publics : organisation administrative, cadre juridique de l’activité économique. Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire c) rôle Acteurs dominants des RI (depuis le traité de 1648), érige l’Etat-nation souverain en base du droit internationale. Remise en questions de l’état par

Droit commercial international Caroline.raja@univ-montp1.fr Introduction : Pk étudier du droit commercial international ? Qu’est ce que le droit commercial international ? Comment étudier cette matière ? * Première raison générale , c’est la mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international . * C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations

nationaliste et l’antagoniste de c’est état nation, va provoquer des guerre notamment la 1er war. Elle provoque des millions de morts dévaste des territoire entier et cette fois ci il va y avoir une réaction concrète i.e la création d’une organisation international destiné a prévenir ou résoudre les conflit entre état. Le traité de Versailles créer la SDN en 1919 la société des nations sous le président Wilson a une vocation universelle mais en réalité elle a été principalement une organisation européenne

partie du XXe siècle qu’elle trouve un début de réponse systématique, pour finalement se traduire au travers du concept de développement durable, progressivement construit au cours des trois dernières décennies du siècle. Dés 1951, l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) publie le premier Rapport sur l’Etat de l’Environnement dans le Monde, rapport précurseur dans sa recherche de réconciliation entre économie et écologie. Les années 60 ayant été marqués par l’âpre constat que

zone d’eau de 3Km en moyenne. Ce milieu immense et complexe constitue l’objet de notre étude. Section I : La définition du droit de la mer I. Un droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet. Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc

Chapitre 3 les personnes privées Reconnu comme héritières d'une tradition classique jusque là limitée à l'analyse des rapports internationaux, les théories des rapports internationaux doivent aujourd'hui élaborer de nouveaux paradigmes intégrant les individus qui détiennent désormais une place déterminante dans la scène internationale. En effet, la question de la place de la personne privée dans l’ordre juridique internationale a fait l’objet à maintes reprises de controverses et de problématiques