Conférence de la Haye de droit international privé

Saint Empire Romaine Germanique, Charles Quin ou encore Napoléon. Autre facteur d’unité : le droit romain qui a fondé le « jus commune » de l’Europe. Ce droit n’a pas été statique, il a évolué pendant 13 siècles avant de trouver son parachèvement dans Les compilations de Justinien de 530 et ce droit romain va constituer « le jus commune », faisant figure de 1er droit européen, source de tout le droit européen. Il ne faut pas négliger non plus comme facteur d’unité la langue : Le latin qui par

frontières. Elle doit défendre des valeurs : la paix, la fraternité, la liberté, la solidarité, la tolérance, la démocratie et les droits de l’Homme. Celle-ci doit aussi veiller à protéger le patrimoine national, les intérêts vitaux, stratégiques et de puissance (en France et à l’étranger). Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux. 3° Comment les citoyens participent-ils à la défense de la Nation ? Les citoyens participent à la défense de la Nation

LES RELATIONS INTERNATIONALES DES ANNEES 1870 A 1914 I-Un tableau des grandes puissances ou le concert des nations : présentation de quelques enjeux et des questions diplomatiques centrales A-La question de la guerre et de la paix : une Europe apaisée Période post congrès de vienne, sans guerre 1°La guerre déconsidérée ? -La guerre est inter étatique, les mercenaires vont disparaître du paysage des armées européennes. -On fait des guerres pour des raisons de dynastie -Une guerre

 PREMIERE PARTIE : LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COUR INTERNATIONALE. CHAPITRE I : LE DOMAINE DE COMPÉTENCE SECTION 1 : La compétence matérielle Paragraphe 1  : le crime de génocide et le crime contre l’humanité Paragraphe 2 : le crime de guerre et le crime d’agression SECTION 2 : La compétence personnelle et temporelle Paragraphe 1  : la compétence personnelle Paragraphe 2  : la compétence temporelle CHAPITRE II : L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

l'ins DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne

neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels. Créé en 1863, le CICR est à l’origine des Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

générale du droit international privé § 1 : Définition du DIP p3 § 2 : L’objet du DIP p4 § 3 : Les sources du DIP français p5 § 4 : Les sources de DIP internationales p6 Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois ﮭ Chapitre 1 Détermination du droit applicable à la relation internationale Section 1 : La diversité des méthodes de détermination du droit applicable à une relation internationale p9

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

La question de l’APA à l’échelle internationale : les Directives de Bonn 1. Quelques questions de terminologie Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques notions de terminologie largement utilisée dans la question d’APA. 1. Le concept de diversité biologique (ou biodiversité) fait référence à l'ensemble des variations qui existent au sein du monde vivant. La biodiversité recouvre trois niveaux de variabilité : au sein des espèces vivantes (ou diversité génétique)

RELATIONS INTERNATIONALES Outils Pédagogiques: Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Nouveau manuel de science politique José Falaroche Politique internationale LGDJ 2ème édition 2000 Battistella Théories des relations internationales Presse de Science Politique 2009 INTRODUCTION Qu'est-ce que les relations internationales? r.i (ri en minuscules): Phénomènes politique, économique, et militaire. OU RI (RI en majuscules): Branche de savoir assez spécialisée: on peut considérer