Conférence de la Haye de droit international privé

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles

du XIXème siècle. L’indépendance des colonies d’Asie et d’Afrique après 1945 constitue la seconde vague de décolonisation. Elle puise sa source dans un système colonial contradictoire qui désire civiliser les colonisés et, en même temps, les prive de droits. Après 1945, l’affaiblissement des métropoles, l’émergence de puissances hostiles à la colonisation, la création de l’ONU sont autant d’éléments favorables à l’expression des revendications d’émancipation. • Si dans certains cas, les indépendances

de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe 2 : la mise en application de la lex 1- la vente internationale 2-L’arbitrage international Conclusion

DROIT INTERNATIONAL PRIVE (SEMESTRE 1) La matière a connu une lente évolution. « C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite. La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète du problème est long. Matière difficile car ne ressemble à aucune autre. Nous allons envisager des règles

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

et de toute contrainte sociale sur l’individu. Antisémitisme : Doctrine ou attitude d’hostilité systématique à l’égard des juifs. Capitalisme : Système économique et social fondé sur la propriété privée des moyens de production et d’échange. Communisme : Doctrine prônant l’abolition de la propriété privée au profit de la propriété collective et, notamment, la collectivisation des moyens de production et la répartition des biens de consommation selon les besoins de chacun. Corporatisme : Doctrine économique

Relations Internationales 2010 1 INTRODUCTION La discipline des relations internationales dérive à la fois de l’histoire diplomatique et du droit international, au même titre que la science politique se situe dans le prolongement de l’enseignement du droit public. Comme la science politique est devenue une discipline autonome, les relations internationales constituent désormais une branche de cette dernière et se sont progressivement dégagées de l’histoire et du droit.  Objet des relations internationales

impériaux et leurs alliés (Bavière, Espagne) aux partisans de la Réforme soutenue par la France et la Suède, soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La Paix de Westphalie qui met fin au conflit fut l'occasion de la première conférence diplomatique européenne qui a consacré la théorie de l'équilibre européen. Napoléon 1er reprendra à son compte le flambeau d’une Europe impériale mais devra s’incliner lui aussi face à une coalition des nations à Leipzig (1813)1 et à Waterloo (1815)

domaine du règlement des conflits. Ainsi, la première conférence de la Haye, réunie en 1899 a ouvert la voie à plusieurs conventions qui renforcent le droit de la guerre alors que la seconde conférence de LA HAYE réunie en 1907 a permis la naissance d’une cour internationale d’arbitrage destinée à régler les différents entre Etats. Cependant, c’est de l’émotion provoquée par la première guerre mondiale que surgit la première organisation internationale qui prétend à la perpétuation de la paix. L’idée

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle