Conférence de la Haye de droit international privé

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. La notion de droit comparé *0 Définition = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. *1 Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. *2 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs

Introduction : Qu’est-ce que les Relations Internationales ? Il y a un double sens : les relations internationales sont des phénomènes sociaux alors que les Relations Internationales sont une discipline académique. On doit faire un détour historique et intellectuel. Il faut comprendre la relation entre Nation et Etat pour savoir ce que sont les Relations Internationales. 1. La Sociogenèse de l’Etat moderne Qu’est-ce que l’Etat ? La définition classique de Max Weber dit : « l’Etat est une communauté

Institutions et relations internationales : Relations internationales : ambivalence, elle se suffit à elle-même mais elle est assez ambiguë Clarté : Les RI serait l’ensemble des relations qui se nouent entre les différents acteurs (Etats ; orge internationale ; individus) ; dès lors qu’elles dépassent le cadre juridique d’un Etat, dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que le cadre juridique d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique

Droit des organisations internationales Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit

ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL par Dominique HASCHER Conseiller à la cour d’appel de Paris Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) DIVISION Généralités, 1-9. ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19.

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARÉ 1. DÉFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. 2. Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. 1. Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes

le plan internationale. Ainsi, comment le terme de liberté fondamentale peut il être interprété différemment d’un point de vue général et surtout d’un point de vue juridique ? C’est ainsi que dans un premier temps , nous allons définir les libertés fondamentales de manière générale. Puis dans un second temps , il s’agira de donner un apércu des libertés fondamentales sur le plan juridique et enfin avant de conclure nous allons présenter les libertés fondamentales sur le plan international. PLAN:

INTERNET ET DROIT Michel VIVANT * SOMMAIRE: I. Introduction. II. L’Internet et l’election du droit applicable. III. L’Internet et l’election de la solution applicable. I. INTRODUCTION L’Internet, lieu étrange, lieu pascalien où dont le centre est partout et la circonférence nulle part,1 lieu de tous les fantasmes, inquiète ou fait rêver selon les gens. Lieu de perversion où se croisent pédophiles et néonazis, pour les uns. Lieu de liberté où se vit enfin le village planétaire du savoir

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -