Confiscation

la religion d’Etat Joséphisme : réforme inspiré de Joseph II d’Autriche, date de 1781. Cette réforme impose sans l’accord du pape des mesures autoritaires pour encadrer, contrôler et purifier l’Eglise catholique n. Suppression des monastères, confiscation des biens ecclésiastiques, nomination des évêques, serment de fidélité. Sous l’AR l’idée était l’unité de foi pour viser l’unité politique. « Un roi, une foi, une loi ». Apparaît l’article 10 de la DDHC met en place la liberté de conscience, à

officiers de chasser de nosdites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens. Art. 2. Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la Religion Catholique, Apostolique et Romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans

réforme relativement conséquente, notamment avec 2 textes importants : - arrêt du conseil du 20 janvier 1771 qui fait suite au refus des magistrats de reprendre leur fonction. Cet arrêt exile les magistrats du parlement de Paris et décide la confiscation des charges de ces magistrats. - Presque un mois plus tard, par un édit du 23 février 1771, il prévoit le démantèlement du parlement de Paris en 6 circonscription, par ailleurs cet édit abolie la vénalité des offices, les offices seront donc

bit more of History. In 1595 the Irish rebelled themselves but their rebellion was crushed by Elisabeth I. In 1630 Ireland was deprived of its leaders and they were completely at the mercy of England.There was an intensification of the land confiscation and a massive arrival of protestant colons. In 1649 they tried to recover their independence but they had to face Oliver Cromwell. They were massacred. Depending on the sources ⅓ to ½ of the population died. Ireland was under the authority

net. Vous pourrez le trouver sur la page des sources au n°5) Une fois que votre sanction est tombée, si vous commettez à nouveau une infraction le montant de votre peine peut augmenter. D’autres peines peuvent-être liées à celle-ci comme la confiscation du produit, la fermeture de l’entreprise. Il faut aussi savoir que la personne qui achète un produit de contrefaçon sera sanctionnée de la même façon qu’un vendeur. L’acheteur encoure donc les mêmes sanctions pénales. IVème

d'une partie de ses biens. Pour le viol d'une vierge, la sanction est la même ainsi que pour l'utilisation d'un philtre. Si un homme est castré à son insu, les plébéiens et les esclaves sont condamnés à la mort et les patriciens, à l'exil et la confiscation de leurs biens. S'il y meurtre, le coupable est livré aux bêtes sauf si c'est un patricien qui lui est condamné à la peine capital. 5) Le prestige des notables gaulois présenté dans le doc.5 provient pour l'homme se son statut dans l'armée et pour

suffrage restreint. A - Le systme reprsentatif ncessaire expression de la nation la nation existe que par ses reprsentants, elle se veut runir les individus mais est distincte de lensemble des individus. La souverainet nationale implique la confiscation du pouvoir par les classe politique La notion de peuple sous entend une participation ouverte du citoyen mais le peuple ne peut en son ensemble exercer les diffrents pouvoirs quimplique sa souverainet Le peuple se doit de dlguer les pouvoirs les

La césure de 1848. En février 1848, une révolution survient. Elle fait suite à la restauration de la monarchie qui a lieu depuis une trentaine d’années. La monarchie était très policière et était basée sur la confiscation du pouvoir des bourgeois et du peuple par les personnalités royales. Le Tournant de 1870.

restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de l’ensemble des individus. La souveraineté nationale implique la confiscation du pouvoir par les classe politique La notion de peuple sous entend une participation ouverte du citoyen mais le peuple ne peut en son ensemble exercer les différents pouvoirs qu’implique sa souveraineté Le peuple se doit de déléguer les pouvoirs

| | | |5° La confiscation partielle des biens appartenant au condamné, indépendamment de la confiscation prévue comme mesure de sûreté par l'article 89 ; | |