Confiscation

encore en Suisse. Le peuple obéit au Soviet et non au gvrnmt. Lénine revient en Russie en 1917 et ecpose au bolcheviks la « Thèse d’avril » : -refus de la guerre, lutte contre le gvrnmt provisoire, remise de la totalité du pouvoir au Soviet, confiscations des terres des grands domaines, nationalisation des banques et des usines. Slogans bolcheviks (Pain, Paix,Terre) dominent et permettent à Kérensky de déclencher une répression contre eux. Lénine s’enfuit en Finlande. Les bolcheviks acquièrent

déportation de plusieurs ressortissants de ce groupe ethnique vers la Centrafrique et le Congo-Brazzaville. En effet, las des excès commis par les colons dans le cadre du portage, du travail forcé et des injustices dont ils sont constamment victimes (confiscation d’armes juste après le versement des lourdes taxes requises pour leur transport, actes arbitraires, piétinement de la dignité humaine etc.), les Abés se révoltent. Ils sont laminés sans pitié par environ 1 400 tirailleurs venus du Sénégal non sans

peine ne peut être prononcée contre lui, il n'est pas pénalement responsable, seules des mesures de "protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation" peuvent être prises ; - de 10 à 13 ans, il peut faire l'objet d'une sanction éducative (confiscation d'un objet par exemple). S'il ne la respecte pas, il peut être placé dans un foyer ou dans un centre spécialisés pour les mineurs délinquants ; - de 13 à 16 ans, peut faire l'objet d'une condamnation pénale, la peine d'emprisonnement est possible

peines », applicables aux seuls mineurs de plus de 13 ans, une nouvelle catégorie de réponse pénale : « les sanctions éducatives », qui sont applicables aux mineurs âgés d’au moins 10 ans. : Parmi ces sanctions éducatives, on peut noter : la confiscation d’un objet détenu ou ayant appartenu au mineur et qui aurait servi à commettre l’infraction, ou qui en serait le produit ; L’interdiction de paraître pour une durée maximum de un an dans les lieux où l’infraction a été commise ; L’interdiction

mesures éducatives et les mesures répressives. Il peut s’agir pas exemple : -d'une interdiction temporaire (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux, -d'une interdiction temporaire (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes, -d'une confiscation d'objets -d'une mesure d'aide ou de réparation -d'une obligation de suivre un stage de formation civique 3-Mesures répressives (peines) Elles concernent les infractions les plus graves. Il peut s'agir, par exemple : -d'amendes, dans la limite

morales d’exercer une activité professionnelle ou sociale à titre définitif ou pour une période de cinq ans au plus, publication du jugement de condamnation aux frais du condamné (notamment dans des revues professionnelles), affichage, retrait ou confiscation du produit de la vente des aliments concernés. Enfin, les personnes physiques peuvent se voir interdire d’exercer des fonctions publiques, ainsi que certaines professions ou activités économiques. n Quand parle-t-on de délit de falsification et

de Gaulle est condamné deux fois par contumace* d'abord à quatre ans de prison et la perte de la nationalité française, puis, le 2 août 1940, le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand le condamne par contumace à « mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles » pour « Trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, désertion à l'étranger en temps de guerre sur un territoire en état de guerre et de siège ». De Gaulle, reçoit par contre le soutien de Churchill et

(reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l'œuvre sans autorisation de l'auteur). Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants). Elles donnent également lieu à des sanctions civiles, comme le versement de dommages-intérêts à l'auteur en réparation du préjudice subi.

par le sentiment d'avoir influencé chaque loi votée, et sa participation active à la vie publique, déterminaient la liberté des Anciens. En échange de leur liberté politique, les Anciens admettaient la négation de leur liberté individuelle, sa confiscation, par le pouvoir politique. Le contrôle de l'Autorité politique sur la sphère privée est total. Ainsi, chez les Anciens, l'individu est souverain dans les affaires publiques, mais esclave dans tous ses rapports privés. 2. La liberté des Modernes

Dans une économie capitaliste, la bourgeoisie, détentrice des moyens de production (terres, mines, usines, machines) loue la force de travail des prolétaires en la payant au minimum vital. Cette « exploitation de l'homme par l'homme » se fait par confiscation, par la bourgeoisie, d'une partie de la valeur du travail du prolétaire, la plus-value. D'autres groupes sociaux de moindre importance (artisans, paysans « parcellaires », boutiquiers, etc.) subissent eux aussi la loi du capital et peu à peu se