Conflit Constitution Normes Européennes

(apprendre par cœur ou lire plusieurs fois pour comprendre et connaître + apprendre du vocabulaire) Programme de l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts devant ces autorités. Difficultés Abstraction, Technique, Acquisition d’un vocabulaire inconnu * L’argumentation est un fondement principal * Raisonner

devient une règle de droit quand elle est imposée comme telle par une autorité publique ou juridique avec l’idée d’une sanction éventuelle. • Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure

différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent

été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des normes inférieures. La conclusion

droit objectif. Exemple d’un droit subjectif : un droit de garde, si jamais ce droit n’est pas respecté, on peut faire une réclamation auprès d’un juge. Il y a des exemples dans lesquelles, les droits subjectifs ne sont pas appliqués. Dans la constitution par exemple il est inscrit que toute personne a le droit d’obtenir un emploi (droit objectif). Ce droit objectif ne trouve pas d’application concrète via le droit subjectif car on ne peut pas réclamer un emploi devant le juge. Une décision individuelle

toute société, il y a des protagonistes inconciliables : classe ouvirère et Kalisme . L'état va etre le modérateur du conflit entre les classes. "instrument de la répression" Lénine | L'état est une machine à contraindre. | L'état est minimaliste | L'état est l'instrument de la domination des classes. | III- Le droit A)- Un concept né en Europe L'état est une idée Européenne. Sa construction juridique s'impose grâce à la force europénne : la Colonisation. C'est une oeuvre de juristes au

œuvre de la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne au contrôle qu’il exerce sur les actes règlementaires de transposition d’une directive communautaire. En effet, il a précisé dans cet arrêt, à l’occasion d’un recours dirigé contre un décret transposant une directive communautaire, les conditions de la nécessaire conciliation entre la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne et les exigences de la France participant aux Communautés européennes. La requête de la Société

: l’union européenne peut éditer des normes juridiques qui sont obligatoires, les Etats acceptent d’abandonner une part de souveraineté au profit de la création de l’union européenne (par exemple). La loi s’impose à tous, elle a une portée générale, impersonnelle. Elle atteint tous les particuliers. Quand l’Etat accepte d’abandonner une part de la souveraineté, il y a une autorité supranationale à respecter. Article 88-1 nous dit que la France accepte l’appartenance à l’union européenne. De nos jours

regimes matrimoniaux) -exprimer : exprimer les valeurs de la societé, ce ne sont pas forcement des regles immuables. Dans certains cas la rdd exprime des valeurs philosophiques et des valeurs fondamentales (DDHC de 1789 ou le preambule de la Constitution en 1946) Parfois la rdd exprime des objectifs a atteindre. Necessité de la rdd : un certain courant de pensé a critiqué virulement la rdd (marxiste), ils la trouvaient injuste et inutile. Dans les sociétés d’Extreme-Orient, le droit est parfois

vitesse). La règle de droit est sanctionnée par la puissance publique. LES NORMES CONSTITUTIONELLES ET SUPRANATIONALES -La constitution française du 4 octobre 1958 se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Si la constitution et au sommet de la hiérarchie des normes, c'est parce qu'elle est l'œuvre du peuple. -Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes communautaires. Elles résulte des engagements pris par la france au niveau international