Conflit Constitution Normes Européennes

 Sous chapitre 2 : La hierarchie des normes contenu de la diversité des textes , Ces textes sont hierarchisé et le respect de cette hiérarchie sera controle. Section 1 : Le principe de hierarchie des normes Il s'appuie sur le constat pour garantir la cohérence entre les différentes sources de droit il est indispensable de pouvoir déterminer , la place qu'elle occupe les une par rapport aux autres . Et il est indispensable de savoir , quel norme est subordonnée à que autre norme ?

Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie, date de 1958, c’est la Constitution française la plus vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette Constitution, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, avait été pensé comme un défenseur

La constitution et le droit communautaire PB: Les interaction entre droit constitutionelle et droit communautaire permettent t'elle un respect de la constitution ? Premiere Partie: L'Opposition de Deux systemes juridiques. Leurs oppositions peut tout d'abord s'expliquer qu'ils on tout deux pour vocation de dominer et de s'imposer Meme si tout deux a l'origine n'occupe pas le meme terrain on distingue que le droit constitutionelle se trouve au sommet de la pyramide des normes INTERNE et le

société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition

n'a donc pas à assurer le respect d'une religion quelle qu'elle soit. Cependant, une grande partie du droit français a, indirectement, une origine religieuse. Ex: jour de repos le dimanche, l'idée même de laïcité. Que se passe-t-il en cas de conflit entre droit et religion? Ex: l'avortement. Un médecin qui est contre, peut-il renoncer à le pratiquer? Le droit prévoit une clause de réserve de conscience. Ex 1: service militaire. Il existait une clause d'objection de conscience permettant de

affirmer que le DC était du droit, hoy on peut l’affirmer. Qu’est-ce que le droit (cf ouvrage Cornu Vocabulaire juridique : « le droit est un ens de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s’impose aux membres de la sciété » -> normes/ règles de conduite devant être sanctionnées : c’est précisement ces 2 qualités qu’on refusait d’admettre durant la première moitié du 20 ème, càd à l’époque du positivisme juridique = vision du droit hoy dominante consistant à voir dans le droit

A/ LES TEXTES FRANCAIS : Ils sont de quatre types : - la Constitution -les lois -les ordonnances -les règlements administratifs a. La constitution Ce texte a pour objet d'organiser le pouvoir de l'autorité de l'état et les rapports entres les gouvernants et les gouvernés. La première constitution date de 1791. La deuxième constitution (1946) de la 4ème république est importante car on a garer son préambule dans la constitution actuelle; celle de la 5ème république (4 octobre 1958). La

1/02 Tous les principes du droit sont regroupés sous une appellation commune: c'est le principe de légalité. La hiérarchie des normes. A l'intérieur de ces principes, les principes à valeur constitutionnel, ou principes généraux du droit. Mais il n'y a pas que ça. A côté de ce principe de légalité, de cette sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité. D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs

(comme dans État souverain ou État démocratique...). Ainsi écrit-on : Rousseau imagine le passage de l’état de nature à l’état de droit mais La République française est un État de droit. » L’état de droit est très lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. L'état de droit est celui dans lequel les mandataires politiques - en démocratie : les élus - sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

la hiérarchie des normes. Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine.