Conflit Foncier Coutumier Son Ampleur

personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction du lieu de résidence ou des ancêtres, mais une fois la loi applicable déterminée pour un individu, c’est la même durant toute sa vie, sauf en cas de mariage. 2. Les cas de conflit des lois Si les

personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction du lieu de résidence ou des ancêtres, mais une fois la loi applicable déterminée pour un individu, c’est la même durant toute sa vie, sauf en cas de mariage. 2. Les cas de conflit des lois Si les

aujourd’hui. On retrouve leurs écrits dans notre système juridique = exemple des classements. I/ l’ancien droit romain L’ancien droit romain est un droit très formaliste comme tout les droits archaïques. Et c’est un droit essentiellement coutumier cad que non seulement le droit n’est connu que part quelques spécialistes : « les pontifs » (sorte de prêtre). Pour avoir une consultation il fallait payer. Progressivement ces pontifs vont devenir les gardiens du droit, ce sont eux qui connaissent

où l’on peut maintenir l’ordre public. Autour des villes sont stationnées les troupes. De façon plus civile c’est aussi l’endroit où se tient l’Etat civil. Ville, foyer culturel, intellectuel. En ville se pressent l’aristocratie. Les propriétaires fonciers n’habitent même pas sur leurs domaines, ils viennent en ville pour s’installer. La ville d’un point de vue sociologique crée du LS et favorise la sédentarisation ; la Gaule après cette conquête, va rester sédentaire même après la chute de Rome,

appartenait soit à l’aristocratie, soit au mouvement anarchiste du Caucase annexé en 1813 à la Russie tsariste. Ces intellectuels s’organisèrent contre le despotisme du monarque en s’associant avec d’autres forces sociales, à savoir les propriétaires fonciers, les commerçants ainsi que la classe religieuse, autant de forces dont les intérêts divergeaient. Le plus ancien pionnier de ces « minorités révolutionnaires» s’appelait Mirza Fath-Ali AKHOUND-ZADEH (décédé en 1878). Originaire d’Azerbaïdjan

domaniale ne correspond plus à l’excédent des naissances sur les décès et cet accroissement démographique est la cause motrice de la recherche de terres nouvelles et de défrichement. Mais au XIème le mouvement européen de défrichement connaît encore une ampleur assez limitée. On se contente de toucher les terroirs voisins des terres déjà exploitées. C’est un processus lent au départ car on manque d’outillages. ➢ Ce renouveau est donc lié à la renaissance de la démographie mais aussi aux progrès techniques

Nord-Kivu (extraits) 226 Kailo : résolution des conflits, 7 femmes investies dans les chefferies et groupements 231 Des chefs coutumiers pour accompagner le processus électoral en RDC 240 R . D . C O N G O : D É M O C R AT I E E T P A R T I C I P AT I O N À L A V I E P O L I T I Q U E Encadré 20 Programme Amani, les chefs coutumiers se plaignent d’être écartés Encadré 21 RDC : Les Chefs coutumiers ont peur ! Encadré 22 Les chefs coutumiers de la Province Orientale demandent le départ de

Entre Phil et Empire Esp : ya le Mexique : galeon trad : commerce du galion. Commerce lucratif des pièces en argent espagnoles. Missionnaires : Philippines : territoire des grands ordres monastiques et qui installent des grands domaines fonciers. Esps n’auront jamais les moyens de contrôler entièrement les Phil. Dont l’ile de Mindanao : peuplé de musulmans. Frs : ambitions au Siam sous L14 avec Constantin Folkone. Frs torturés et tués. Rapprochement entre la Fr et ce qui est le Viet

devenant eux-mêmes des administrateurs dévoués au service de l'Etat (comme l'abbé de Saint Denis Suger, conseiller de Louis VI et Louis VII).Il y a une grande influence de l'église sur le plan social, l'Eglise détient d'immenses richesses, un patrimoine foncier considérable donc elle participe à la vie économique du pays. Elle assure aussi un certain nombre de fonctions majeures que personne ne sera capable d'assumer pendant des siècles (l'enseignement, l'assistance, la pacification des mœurs). L'église

|103 | |11.3 |En matière de genre |104 | |11.4 |En matière de foncier |104 | |11.5 |En matière de compensation des populations involontairement affectées