Conflit Foncier Coutumier Son Ampleur

Rome développe des stratégies pendant longtemps en essayant de les contenir. Mais à un moment donné, c'est inutile et Rome renonce à l'écrasement militaire et développe une autre politique : une politique de division. Les romains vont susciter des conflits entre peuples. La meilleure stratégie utilisée par les romains va être de composer avec les peuples. Au lieu de se battre, ils choisissent de les intégrer dans la société romaine : ils leur offrent des places dans l'armée. Bien souvent, les germains

................ 74 §3 : La rationalisation des modes de preuve..................................................... 75 Section 3 : Les sources d’un droit propre ................................................... 75 §1 : L'affirmation du droit coutumier ............................................................... 75 I. Le rôle de la jurisprudence ................................................................ 76 II. L’action du roi ...........................................................

l’histoire romaine, la Loi des 12 tables de 450 av. JC ne comprend déjà plus que quelques résidus sacrés. Un siècle plus tard, au milieu de la République, le monde du divin et le monde de l’humain sont rigoureusement étanches ne peuvent pas entrer en conflit l’un avec l’autre. Grand apport de Rome au monde occidental. Comme le droit est séparé de la sphère religieuse, il peut être analysé, critiqué, modifié sans que cela soit ressenti comme un sacrilège. Droit isolé de la morale : le droit est inscrit

également comparer les institutions. Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif. Section 1: Le droit coutumier Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance. Il va y avoir une renaissance des villes et du commerce. C'est depuis cette époque que commence à naître le droit de la famille. A l'époque il y a renaissance du droit

L'autarcie, c'est l'indépendance économique. Les campagnes étaient colonisées par des romains qui avaient des installations rurales, ils avaient construits des villa (une structure composée de différents bâtiments qui appartiennent à un propriétaire foncier, quelqu'un de riche qui regroupe sa maison, des bâtiments utiles à lui même et les bâtiments ou logent ses employés, autour on retrouve des terres) Ainsi on peut considérer que la villa est un ancêtre de notre actuel village. Mais avec la crise on

côté de cette civilisation qui chute, une autre est fleurissante, la civilisation arabo-musulmane et à partir du 12è siècle, les occidentaux vont s’en nourrir. A / Une économie domaniale Exploitations latifondiaires : « villas », domaine foncier = domaine rural = domaine agricole. Domaine divisé en 3 grandes parties : 1) la « réserve » = ce sont les terres autour de la villa du seigneur ou de l’abbaye. > terres exploitées par des esclaves. Ces domaines vont de quelques hectares à quelques

organe temporaires, les assemblées. A. Le palais Il désigne à l’origine un groupe d’individus, organisé autour du roi. On peut qualifier cette organisation de domestiques. Elle ne se différencie guère de tout riche individu ou propriétaire foncier. De plus, le roi franc n’a pas de capitale particulière, la royauté est itinérante. Les rois français vont être pendant longtemps gyrovagues (qui vagabondent). Ils se déplacent sur les différents domaines qui leur appartiennent directement. Ces déplacements

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

cependant le roi d'Angleterre reste le vassal du roi de France. Il doit alors prêter serment de fidélité au nouveau roi. C'est une acceptation difficile à admettre en tant que roi, d'où des querelles constantes entre Philippe VI et Édouard III. Les conflits entre la France et l'Angleterre ont des retentissements économiques. Aussi l'Angleterre s'allie avec la Flandre. La guerre n'est pas en faveur du royaume de France, qui chaque fois est battu par l'Angleterre. Le gouverneur de la Guyenne conduit des

une salle du château de Rouen. Droit d'origine coutumière qui forme un ensemble cohérent grâce a l'intervention du duc. Cette coutume va faire l'objet d'une 1ère rédaction a la fin du 12e s puis une nouvelle en 1245 avec la rédaction du Grand coutumier de Normandie. Cette coutume symbolise l'id normande bien avant le rattachement au domaine royale FR. II) La monarchie féodale anglo-normande Guillaume le Conquérant veut imposer son autorité sur l'Angleterre il va donc mettre en oeuvre les moyens