Conflit

un procès intenté par des patients à la firme (n° 323 p. 708). Conflits d’intérêts : trop d’experts dépendants des firmes. Pour les évaluations des médicaments, l’Afssaps a recours à une expertise externe. Fin 2009, elle a publié un bilan de la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’Agence. Il apparaît que les obligations réglementaires ne sont pas pleinement respectées, avec plus de la moitié des experts en situation de conflit d’intérêts élevés qui ne quittent pas la réunion (n° 317 p. 226-227)

actionnariats. Aussi, sont-elles tenues d’informer, à fréquence trimestrielle, tout changement intervenu dans le top management avec une fiche détaillée sur les nouveaux membres, et indiquer les mesures mises en place pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts susceptible de découler de l’exercice par un dirigeant de ses fonctions. Sur le volet opérationnel, en plus des moyens humains et matériels engagés dans l’activité des OPCR, ces derniers devront, entre autres, renseigner trimestriellement

sur le rapport actionnaire/chef d'entreprise : 1)Le poids des actionnaires dans les entreprises devient essentiel : -L'importance croissante de la bourse. -Renforcement institutionnel du rôle des actionnaires. (Faccio et Lang 2002) 2)Conflit d'intérêts : théorie de l'agence (Bearle et Means) 3)D'autres faits mettent en exergue les imperfections de ce modèle : -La bulle spéculative s’est développée à partir de 1997-98 sur la bourse, notamment sur les valeurs technologiques, en sous-estimant

comptes. L’indépendance du commissaire aux comptes se caractérise notamment par l’exercice en toute liberté, en réalité et en apparence, des pouvoirs et des compétences qui lui sont conférés par la loi. Article 6 Conflit d’intérêts Le commissaire aux comptes évite toute situation de conflit d’intérêts. Tant à l’occasion qu’en dehors de l’exercice de sa mission, le commissaire aux comptes évite de se placer dans une situation qui compromettrait son indépendance à l’égard de la personne ou de l’entité

pour en mettre ailleurs ou augmente les taxes. Alors la clause disant qu’il ne doit avoir aucun lien entre les personnes de la ville et les entreprises n’a pas été respecté et à eu un effet négatif sur l’ensemble des citoyens de la ville. Il y a conflit d’intérêt entre Frank Zampino et Tony Accurso. Il s’agit du comportement déviant. M. Zampino qui devrait avoir les intérêts de la Ville de Montréal, directement liée aux citoyens de celle-ci, à cœur reçoit des avantages de M. Accurso qui empêchent

......................................................................... 5 1.4. Règles d’éthique.............................................................................................................................................. 5 1.5 Conflit d'intérêts ............................................................................................................................................... 6 1.6. Transparence des activités de la Banque.............................................

| |l’impartialité – Accessibilité pour le public | | | | |5.2.2 Conflits d'intérêts potentiels : identification, analyse, documentation, évaluation par le Comité pour la| | | | |préservation de l'impartialité

A. Le conflit d’intérêts Le conflit d’intérêts est une situation où notre intérêt personnel entre en conflit avec celui de notre client. L’article 2 se lit comme suit : « Le titulaire de permis doit éviter de se placer en conflit d’intérêts et, s’il ne peut l’éviter, il doit le dénoncer sans délai et par écrit aux intéressés .» Donc, dans tous les cas, vous devez éviter de vous placer en conflit d’intérêts, c’est la règle. Ce n’est que s’il vous est impossible d’éviter le conflit d’intérêts

et Déontologique 3 Le présent document offre aussi une approche pratique des comportements et des obligations à avoir en situation professionnelle et particulièrement en ce qui concerne : • • • • • • • • • Le respect de la législation, Le conflit d’intérêts, Les activités politiques, La corruption, Les cadeaux, La protection des actifs, La confidentialité, L’expression publique, Le harcèlement. Les recommandations de ce document ne se substituent pas aux textes conventionnels, légaux ou

Nomination professionnelle 21 220. Conflits d’intérêts 24 230. Deuxièmes avis 26 240. Honoraires et autres types de rémunération 27 250 Marketing des services professionnels 29 260. Dons et hospitalité 30 270. Garde d'actifs appartenant aux clients 31 280. Objectivité – Tous services 32 290. Indépendance – Missions d'expression d'assurance 33 PARTIE C : PROFESSIONNELS COMPTABLES N’EXERÇANT PAS EN CABINET 300. Introduction 79 310. Conflits potentiels 83 320. Préparation