Conflits De Lois Dans Le Temps Et Sécurité Juridique

social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés

de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès vise à trancher les litiges conformément au règles de droit applicable. Ce n’est qu’un point de contact. Le droit est une notion beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peut importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de

est la discipline qui organise le régime juridique des relations privées (= relations concernant des personnes privées, physiques ou morales) lorsque ces relations se trouvent confrontées à l’existence dans le monde de plusieurs ordres juridiques étatiques. Section 1 : l’objet du droit international privé Pour le cerner, il faut regarder le contexte de la matière puis son contenu. Paragraphe 1 : le contexte de la matière la pluralité des ordres juridiques étatiques Le DIP part d’un constat

privilégiée. Il a des ports assez bien équipés et bien reliés au reste des pays. Il entretien des lignes de navigation régulières avec des pays étrangers et possède une appréciable flotte de pêche. Ceci implique la maîtrise du dispositif réglementaire et juridique pour une meilleure utilisation de ses moyens navales. Le droit maritime c’est l’ensemble des règles concernant les divers rapports liés à l’utilisation de la mer et à l’exploitation de ses ressources. Il se compose du droit de la mer ou droit maritime

Introduction au droit. Notions juridiques fondamentales 1 Le droit positif 1 Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat. 2 Caractéristiques de la règle juridique. 1 Ensemble de règles contraignantes Respect assuré par l'autorité publique. a) Règles

organise le contrôle de la légalité des règlements et des actes administratifs, Le droit international { public }définit les rapports entre les lois nationales et les traités internationaux et { privé } qui traite des conflits de lois et d'application de la loi, Le droit européen ( traité de Rome instituant la CEE en 1957 ) dont les lois prévalent sur les lois nationales. 1-1-1 Définition de la loi Au sens générique, c'est une règle de droit d'origine étatique, Du point de vue organique, c'est

reflète les valeurs de la société qui les secrète. Par là, on entend qu’il n’existe pas, pour chaque situation une règle juridique qui découlerait d’un ordre préexistant et s’imposerait naturellement. D’une part, il existe une philosophie du droit reconnaissant que toute règle juridique «  quel que soit son contenu réalise l’ordre et la paix ». Dès lors, l’ordre juridique d’une société démocratique se fonde nécessairement sur la liberté individuelle et l’égalité. Il s’agit de l’idéologie du droit :

tions juridiques L’Organisation juridique en France Programme : Les sources du droit Les institutions politiques, administratives et juridictionnelles Les sources normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative

Droit est ce qui est approuvé par les juges Conception évangélique : (désuète) Droit est l’antidote du pêché Conception moralisatrice : droit est l’avant du bien et du juste Conception philosophique : Droit est juste partage, bonne conduite, sécurité, progrès de l’Humanité Conception tautologique : Droit est « tel qu’il doit être » Herring sociale régulation de la vie sociale Sans société pas de Droit Droit objectif ≠ Droit subjectif Droit objectif : ensembles des règles de la destinée

droit subjectif (prérogative reconnue par une règle de droit) B) Les caractères de la règle de droit La règle de droit est coercitive, en cas d’infraction il y aura sanction par l’Etat. La règle de droit est permanente, elle ne varie pas dans le temps. La règle de droit est générale (pas de personne visée (ex : le vol est sanctionné de… et pas « une personne qui commet un vol est sanctionnée…)) et abstraite (les règles de droit se basent sur des hypothèses (SI un vol est commis il SERA sanctionné))