Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations

Droit des entreprises en difficultés Le droit des entreprises en difficultés fait objet aux différents discipline du droit toutefois il est régit par le code de commerce à savoir le livre 5 du code. Introduction sur les généralités 1. L’importance du droit des entreprises en difficultés. Ce droit traite le redressement des entreprises en difficultés ; son importance se manifeste sur deux niveaux, un niveau qualitatif et un autre quantitatif. Sur le plan quantitatif : les statistiques

Droits des obligations Partager cet article DROIT DES OBLIGATIONS Caractère de l’obligation Classification des obligations Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de

exemple) ? Introduction La diversité culturelle est un outil très important dans la globalisation économique mondiale d'aujourd'hui. En effet, les cultures n'influencent pas seulement les comportements individuels mais aussi et surtout les conceptions de l'entreprise, de la stratégie, du droit, de la finance et du management. Pour comprendre la diversité culturelle il faut connaître les concepts sur la diversité culturelle. Dans son art 1, la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité

Conseiller MARS 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. Ière PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. SECTION I. OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les relations individuelles de travail Erreur ! Signet non défini. Les rapports collectifs de travail Erreur ! Signet non défini. SECTION II. LA TECHNIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les sources Erreur ! Signet non défini. L’application Erreur ! Signet

par l'article L511-1 du Code du travail Il règle les litiges individuels qui peuvent naitre entre salariés ou apprentis et employeurs. Le conseil de prud’hommes est compétent pour tous les litiges nés du contrat de travail (que ce soit lors de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat individuel de travail). Il reste compétent pour les litiges survenus après la rupture du contrat de travail dès lors qu’ils sont nés à l’occasion du contrat de travail. Pour pouvoir saisir le conseil

Le travail contribue-t-il à unir ou à diviser les hommes ?Le travail renvoi a l’idée d’une organisation sociale. Celui-ci ne se réduit pas qu’au métier ; il peut y avoir des travaux que nous effectuons et qui ne sont pas forcément liée directement à la vie sociale. Par exemple on peu travailler un morceau de musique pour son plaisir, cuisiner… Dans tous les cas, le travail implique une dimension personnelle et plus que personnelle (sociale, familial, collective, associative etc…). Par exemple si

SERVICE SOCIAL TRAVAIL Introduction Le service social du travail est une branche spécialisée du service social. Il consiste en l’exercice du service social dans le milieu du travail (entreprises privées, publiques, institutions etc.) . Il est fait obligation aux entreprises employant 250 salariés au moins d’organiser un service social et de s’attacher les services d’un Assistant(e) Social(e) selon le décret 61-317 du 06 octobre 1961 et les articles 4 ; 6 et 14 du décret 96-206 du 07 mars

Economie du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail : d’une relation d’échange simple à une relation organisée par des règles. Section 1 : Le contrat de travail répond à des caractéristiques spécifiques. I. Les problèmes d’une relation d’échange simple. Une entreprise est une fonction de production sous contrainte de prix de marché. Le marché du travail est un marché instantané où se produit négociation permanente autour d’un paramètre essentielle qui est le prix et aussi d’un autre paramètre

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité