Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

LES TRAITES COMMUNAUTAIRES | Ils constituent la source principale du droit européen : l'ensemble des actes de droit communautaire sont pris en application des traités et c'est par les traités successifs ratifiés par les États membres que s'est constituée l'Union européenne. Les traités de l'Union définissent le rôle et les compétences des organes de l'Union qui participent au pouvoir de décision, ils définissent aussi les procédures législatives, exécutives et judiciaires propres

est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent la vie de la société. La société : pouvoir légitime à travers le vote universel Une norme juridique est une codification. Elle est insérée dans des textes. Population autochtone à laquelle s’ajoute d’autre populations, territoire délimité par des frontières : DROIT NATIONNAL I. Les différentes branches du droit. 2 grandes branches : - droit publique - droit privé Droit publique : ensemble de normes et règles qui régissent

international. Sommaire * 1 Origines historiques * 1.1 Antiquité * 1.2 Moyen Âge * 1.3 Renaissance et époque moderne * 2 Les sujets du droit international * 3 Les sources du droit international * 3.1 Les sources non écrites * 3.1.1 La coutume * 3.1.2 Les principes généraux du droit * 3.1.3 L'équité * 3.2 Le Traité * 3.3 L'acte unilatéral * 3.3.1 L'État * 3.3.2 Les organisations internationales * 3.3.2.1

de la regle de droit est conçue pou la masse, pour organiser des rapports sociaux. Les minimas sociaux sont organisés par le droit et son proche de l’idee de charité (RSA…). Derniere difference : les sanctions de la morale et du droit : sanctions internes et externes et parfois sanctions intermediaires. 2eme paragraphe : le droit et les autres regles de conduite A) Le droit et la religion Le droit francais affirme des principes de laicité : la religion est une question individuelle. Le droit

------------------------------------------------- Droit Administratif Rapport entre l’administration et les administré hiérarchie des normes en droit administratif. ------------------------------------------------- Introduction Tous les pays quelqu’il soit on une administration. Mais tous les états non pas de droit administratif. Deux solutions quand au droit qui doit régire ladministration : * Considéré l’dinistration comme un objet de droit comme les autre. Dans ce cas administration=

substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les différentes entités de l'administration mais aussi les relations externes avec les usagers ou les tiers. Le droit A a pour fonction de concilier les pouvoirs reconnus à l'administration avec le respect des droits et libertés reconnus aux

lois divines, or les lois de l’empire romain sont des lois païennes sans référence à Dieu. Le Droit serait donc l’ensemble des commandements de Dieu. Enfin son idéalisme juridique impose que le Droit épouse les écrits divins. St-Thomas d’Aquin au XIIème siècle (livre, somme théologique), écrit un ouvrage qui fera réaliser la mauvaise combinaison de la société aux lois divines. Et par conséquent, St-Thomas va proposer une réforme plus adapté : «  la raison humaine est une étincelle prédite par Dieu. »

de se soumettre aux règles et de s’y voir opposée. Ce principe s’est imposé progressivement. L’administration n’est que partiellement un droit spécifique. Pas d’identité entre le droit de l’administration (ensemble de normes qui régissent l’administration et cet ensemble de normes relèves soit du droit privé soit du droit administratif), et le droit administratif qui est ce droit spécifique qui concerne l’administration dans ses rapports avec les administrés et de manière plus générale l’activité

finalités : Les finalités sont variables selon l’Etat concerné. D’un point de vue général, il s’agit de maintenir l’ordre public et de satisfaire les besoins relatifs à l’intérêt général. Il convient donc de définir l’ordre public : c’est la paix interne permettant au groupe humain de constituer une société. Chacun exerce ses droits en respectant les droits des autres. En France, on a une notion plus précise de l’ordre public : il se compose de 3 éléments : La tranquillité publique et l’interdiction

Dissertation : Les sources directes écrites du droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains