Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

respecter ? Les individus peuvent contourner le droit dans le fait qu'on ne peut définir exactement ce qu'est le droit naturel. Le droit positiviste apparaît trop restrictif. Même s'il n'a pas à être juste, on ne peut pas y voir qu'une accumulation de normes. La question de la légitimité du droit se pose. III Le influences de la règle de droit 1. La règle de droit face à la justice Justice : Ce qui est juste, rendre la justice consiste à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal

réfléchissaient plus sur l’histoire que sur les institutions. • De nos jours, on fait plus confiance aux institutions pour maîtriser le cours du temps qu’à son sens de l’histoire qui s’imposerait au droit. • Par ses normes et ses rivages, le droit nous dit le social dans ses articulations et ses conflits, dans les relations des individus entre eux et avec les institutions, et encore dans les rapports que les diverses institutions nationales, transnationales et internationales entretiennent les unes avec les

Deuxième partie – Les sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles

dans l'ordre interne        1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire‍: l'effet direct       1) Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales

Thème n°1 : QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle

droit, mais sert à l’appliquer de manière plus appropriée pour ne pas que la sanction trouvée paraisse injuste. Principe d’égalité : traiter de le même façon des personnes qui sont dans la même situation. En France le système juridique est de droit écrit il y a donc une marge de manoeuvre réduite (contrairement aux E.U.) mais le droit accorde au juge cette équité. Section 3 : Les finalités du droit. Le droit dans un système démocratique sert à structurer la société, éviter l’anarchie, maintenir

dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales

international (Etats et Organisations Inter- Gouvernementales). II - Le double visage du droit international Le droit international privé : droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations internationales. C’est en général le droit interne applicable en cas d’élément d’extranéité. Le droit international public : droit régissant les rapports entre personnes juridiques internationales (états, org° internationales). Il regroupe l’ensemble des règles juridiques dont la production échappe

Code Civil). B) L'exposé oral Il y a peu d'oraux en L1, mais dans le cadre des TD, on propose un exercice d'oral. Il faut également BIEN STRUCTURER SON DISCOURS, ANONCER LE PLAN, SOIGNER LES TRANSITIONS ENTRE LES IDEES ET REDIGER L'EXPOSE PAR ECRIT COMME POUR UNE DISSERTATION. II) Apprendre à assimiler et écrire le droit A) Apprendre à gérer son temps En droit, la gestion du temps est une des difficultés premières car le droit est avant tout l'apprentissage de la rigueur, ce qui suppose

rendre la justice à nos sujets... » Les parlements vont être cantonné aux problèmes des particuliers. Ainsi cet édit interdit aux juges d s'occuper des affaires de l'administration, du gouvernement et de l'état. Or il y avait déjà à l'époque des conflits entre administration et sujets du droit : en matière de taxes. B ) les principes nés de la révolution de 1789 Les révolutionnaires ont repris à leur compte une partis de la philosophie des lumières, comme Montesquieu qui avait distinguer trois