Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de signalisation

révisions sont plus fréquentes encore depuis les années 1990 et plus particulièrement depuis 1992 avec l’adoption du traité de Maastricht, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et intégration à l’ordre juridique international d’autre part. Les modalités de la révision constitutionnelle sont énoncées dans l’article 89 qui dispose que celle-ci doit se faire selon les conditions de délai fixées au troisième alinéa de

les Etats sont souverains, la souveraineté est la puissance qui n'a pas de supérieur. Quand une situation implique plusieurs Etats, elle implique un affrontement de plusieurs souverainetés. On décline la souveraineté en deux : interne et externe. * La souveraineté interne signifie qu'à l'intérieur des frontières, il n'y a pas de puissance plus élevée que l'Etat. Il ne faut pas confondre la souveraineté de l'Etat avec les autres théories (peuple et nation), ces théories ne se placent pas au même

A. La jurisprudence ❖ La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux. B. L’équité L’équité est la solution juste (C’est le moyen de ne pas appliquer la règle dans une situation particulière : exemple : Le

Première Partie : La Constitution de l'État. Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1

juridique française telle qu’elle s’est établie depuis la fin du XVIIIème siècle et le début du XIXème siècle, le droit privé est essentiellement le droit écrit, c’est le mouvement de codification entrepris durant la période du 1er empire par N. BONAPARTE. En revanche, le droit public repose sur des sources jurisprudentielles, de droits non écrits. Cette distinction qui a eu beaucoup d’importance a décliné au cours du XXème siècle puisqu’en France comme en Europe, les constitutions ou le droit applicable

relevant du passé. § 1 – Les principaux systèmes de droit A - Les systèmes de droit romano-germanique (ou système de droit écrit) Ensemble de textes classés et codifiés, c'est-à-dire rassemblés dans des codes. Page 2 B – Les systèmes de Common Law (ou système jurisprudentiel, du précédent) Ensemble de textes interprétés par le juge. Système dans lequel le droit écrit joue un rôle secondaire. § 2 Les branches du droit français A – Le droit public Ensemble des règles régissant les rapports

définitions retenues, on se rend compte qu’elles ont énormément variées selon les civilisations et les époques pour arriver à une définition qui considère que le droit est l’ensemble des normes produites par l’Etat, qui servent a accomplir la paix sociale, l’ordre social. Elle donne lieu a jugement et ces normes sont sanctionnées par la coercition publique. -> Définition de nos jours. Il y a un relativisme dans la définition du droit -> tout est différent, tout dépend du contexte, les définitions

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)