Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

loi au sens large. Loi : écrit qui énonce les textes de droit. Le droit est plus vaste que cela EX : Il y a une multitude de décisions de justice (rendues par les tribunaux) = la Jurisprudence. Jurisprudence : des de droit qu’on dans . C’est la science du droit et des lois. 2) Le droit c’est plus que le contentieux (litiges, problèmes, procès). La plupart des rapports de droit se passent très bien, en bon entendement. La présence du droit apaise les conflits et les tensions. Il est alors

cumulativement les deux lois. La situation privée internationale est la situation dans laquelle une élément au moins est situé à l’étranger. Un conflit de loi, c’est la vocation concurrente de loi de pays différents à régir une même situation. La règle de conflit de loi est la règle de choix entre des lois qui sont en conflit. Le 3ème exemple est une règle de conflit de loi, on va appliquer la loi tunisienne à l’enfant dont la mère est tunisienne, même si l’enfant est né en France. Le rattachement avec

ordre juridique universel qui permet la naissance d’ordres juridiques internationaux spécifiques, qui peuvent ensuite aller très loin dans leurs spécificités à l’égard de l’ordre juridique international universel. Ex : l’ordre juridique de l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de

Russie conserve sa politique expansionniste. Entre 1989 et 1990, c’est la chute du mur de Berlin et l’explosion de l’URSS, ainsi que la réunification allemande. Les anciennes démocraties populaire veulent se rapprocher de l’occident et de l’Union Européenne tant pour des raisons politiques qu’économiques. Dès les attentats  du 11 Septembre 2001, les USA se referment sur eux même et se comportent de manière unilatérale, attitude que vient à prendre le reste du Monde. Chapitre 2 : Quel droit dans les

Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)  « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)  « Normes et institutions

- et peut être régie à titre subsidiaire ou principal par les usages du commerce international. ► Les sources du droit des affaires internationales peuvent être classées d’après leur origine étatique ou professionnelle, international ou interne. - Sont d’origine étatique les conventions internationales, le droit communautaire et les droits nationaux. - Sont d’origine professionnelle les usages du commerce international auxquels les conventions internationales reconnaissent une

LA HIERARCHIE DES NORMES :La présentation des normes selon une hiérarchie, résulte des travaux d’un auteur qui se nomme Kelsen. En effet cet auteur a mis en place des normes qui ont vocation a constitué des règles de conduites . Mais une hiérarchie s’impose selon une structure pyramidale en fonction de l’autorité conférer à un texte. Selon Kelsen une norme de niveau inférieur doit respecter et être conforme à la norme de niveau supérieur. En cas de contradiction entre les normes, la norme du niveau

la vie en société » le droit est alors un ensemble de normes articulées entre elles et qui produisent leurs effets sur un groupe social. Lorsqu'on parle du droit français on vise cet ensemble de normes qui régissent la société française. Le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Ce sont les prérogatives qui sont reconnues à cet ensemble de normes à chacun. Première Partie : Envisager le droit

fonctionnaires (pas de contrat entre l’Etat et les fonctionnaires) et agent contractuels d’employeur de droit public. Le droit du travail n’est qu’une représentation. Le droit est perçu comme une protection des salariés et assure le fonctionnement interne de l’E. Il trouve un équilibre entre la nécessaire protection du salarié et les intérêt des employeurs (donc au système capitaliste) La qualification essentielle du droit du travail est la qualification du contrat de travail. Si pas de contrat pas

l’on habite et non plus en fonction de son appartenance ethnique). Ainsi, la France est divisée en 2 : · Au nord : le droit coutumier = les pays de coutume · Moitié sud : le droit romain est prédominant = les pays de droits écrits A- Les pays de coutumes et de droit écrit Au nord de la Loire, on estime qu’il y a 60 coutumes générales auxquelles il faut ajouter 700 coutumes locales. Ces coutumes sont orales et donc elles manquent de stabilité et de précision. Le pouvoir royal a ordonné la rédaction