Congé parental en France

revenus professionnels ou assimilés  les revenus procurés par des biens et des capitaux  le logement gratuit (forfait)  les aides personnelles au logement (forfait) Condition de résidence  résidence effective en France  pour les ressortissants communautaires : avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande  pour les étrangers non communautaires : être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans et autorisant à travailler. Droit Le bénéficiaire du RSA a droit

femme. A cette époque, deux salaires sont définis et utilisés, le salaire masculin et le salaire féminin, ce dernier étant toujours inférieur au premier. 2. D’un 19ème siècle rural à la seconde industrialisation Jusqu’à la fin du 19ème siècle, la France reste un pays où prédomine l’agriculture soit 70% de la population active. En outre le travail de la terre, le travail à domicile tient une large place. Cependant, les recensements diffus, omniprésents et sous-déclarés ne peuvent guère le quantifier

formation  Formation, un investissement avec un retour sur investissement 5  Autres moyens de développer des compétences  Recrutement  Gestion de carrière  Situation de travail (et conception du travail) 6 2)Système de formation en France Source : Centre Inffo 7 2) Le dispositif légal  Soumise à un cadre législatif : • 16 juillet 1971 : investissement obligatoire dans la formation • 24 février 1984 : Contrat Individuel de Formation • 4 mai 2004 : Droit Individuel à

Dossier Documentaire Les congés payés Table des matières : Introduction : 3 Annexes : 4 Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement. 5 Définition d’un congé payé : 5 I. Qui a droit aux congés payés ? 5 II. Qu’appelle-t-on période de référence ? 5 III. Comment calculer le nombre de jours de congés ? 6 IV. « Jour ouvrable » : de quoi s’agit-il ? 6 V. A quel moment prendre les congés payés ? 7 VI. À quelle date prendre les congés payés ? 7 VII

de transport, frais d’hôtel) � difficulté pour les repas : si rembourser intégralement l’URSSAF considère comme rémunération : remboursé la différence par rapport a un repas pris a la maison � il vaut mieux reversé l’allocation forfaitaire 18 a 60 francs • • I, 2 : l’embauche ; le recrutement a) la sélection • l’offre � tout entreprise qui possède un poste vaquant doit l’indiquer a l’ANPE ( règle non respecter en pratique , l’entreprise peut poursuivre une recherche � 3 interdictions � offres ne

les hommes ; allant jusque raccourcir les bouts de tissus auparavant appelés « robes ». Elles avaient ainsi le pouvoir de contrebalancer l’autorité de leurs époux : ils n’étaient pas les seuls à avoir subis la guerre. L’année 1928 leur apporta le congé maternité. Elles ont enfin le droit de se reposer et de s’occuper de leurs bébés pendant les premiers jours suivant la naissance. Auparavant elles travaillaient enceintes jusqu’au cou et prenaient quelques jours déduis de leur salaire lorsqu’elles

Français ont l’électricité en 1938 etc.). Mais, cela s’inscrit dans une propagande populationniste et familiale : le temps libéré grâce au progrès de l’art ménager doit permettre aux femmes d’avoir plus de temps pour jouer leur rôle de mère. En effet, la France est touchée par l’obsession démographique après la guerre : publicité et glorification des familles nombreuses, répression de l’avortement et de la publicité pour les pratiques contraceptives par la loi de 1920. Ces mesures sont soutenues par les

l’ancien employeur sont repris par le nouvel employeur = assure la continuité du travail en cas de changement d’employeur. En 1936, l’arrivé au pouvoir des socialistes avec le Front populaire = grand changement social dans la société française. * Congé Payé 15jours par an, en 1936 * La semaine des 40heures appliqué beaucoup plus tard * Le droit des conventions collectives * La création des délégués du personnel En 39-45, Le maréchal Pétain souhaite rétablir le travail sous corporation

référendum blanc pour le vote des femmes, résultat : 1/2 millions de bulletins disant "je désire voter". En 1897 sort le premier numéro de La fronde qui est le premier quotidien féministe. Tout le personnel de ce journal est féminin, c’est l’unique cas en France. En 1914, la déclaration de guerre arrête les premiers débats parlementaires sur le vote des femmes. Les féministes veulent suivre l'exemple de la Grande Bretagne qui donne le droit de vote aux femmes de plus de 30 ans en 1918, cela encourage les

agents non titulaires, dits contractuels Le recours à ces agents est possible pour : assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles (notamment en raison d’un congé de maladie, de maternité ou parental), exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier. Ces contrats sont toujours des contrats à durée déterminée. Leur durée est fonction : soit de la durée prévisible du remplacement, soit du besoin occasionnel: