Conges Payes Au Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA, pour contrat de travail, pour taxes et impôts. • Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux (APIX) o Guichet unique • Tableau synoptique de procédure d'enregistrement d'une SARL au Sénégal (editeur: Banque Mondiale) ________________________________________

unique des TOM (territoire d’outre mer) va montrer ces limites, c’est ainsi qu’après les indépendances au Sénégal la loi 6134 du 15 juin 1961 institue le code du travail. B) LES SOURCES Il convient de voir les sources du droit du travail (1) avant de s’interroger sur la hiérarchie des normes en droit du travail (2) III EVOLUTION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1) Les Sources A) Evolution Au Sénégal comme dans la quasi-totalité des pays francophone de l’Afrique Francophone, la genèse du droit du travail

des femmes et des enfants ..............................................24 Chapitre IV - Du repos hebdomadaire ..................................................................25 Chapitre V - Des congés payés, des transports ..................................................25 Section I - Des congés payés ..............................................................................25 Section Il - Des transports ....................................................................................26

encouragent la modernisation et la concentration des entreprises. • La forte natalité (baby-boom) est soutenue. • La Sécurité sociale est créé en 1945 et le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) en 1950. • Une 3ème semaine de congés payés est accordée en 1956. L'expansion et ses limites • Dès 1947, le niveau de production est égal à celui de 1938. La production industrielle a doublé et le revenu national a progressé de 20% de 1948 à 1958. • Le niveau de vie des français

des femmes et des enfants ..............................................24 Chapitre IV - Du repos hebdomadaire ..................................................................25 Chapitre V - Des congés payés, des transports ..................................................25 Section I - Des congés payés ..............................................................................25 Section Il - Des transports ....................................................................................26

| |[pic][pic][pic] | La Francophonie [pic] Sénégal Membre depuis mars 1970 |[pic] |[pic] | |La carte

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

AUTOCY CATHALA CLEMESSY CLEMESSY AUTOMATIZARE CLEMESSY BENIN CLEMESSY MAROC CLEMESSY SLOVENSKO CLEMESSY SWITZERLAND COGELUB DYNAE EIS EMCS FDRS FRANCE RESEAUX GAME INGENIERIE GAME SUD OUEST GAME TRAVAUX FONTAINE PETILLOT RMT RMT SENEGAL RUAULT BARON SECAUTO SEH Remerciements Je tiens tout d'abord à remercier la société CLEMESSY pour m'avoir permis d'effectuer cet apprentissage. En particulier, je tiens à remercier M.CLEMENT Christophe, directeur général de l'agence CLEMESSY

SOUS-TITRE : CONTRATS DE TRAVAIL Article 17 : RECRUTEMENT Article 18 : PERIODE D’ESSAI - ENGAGEMENT Article 19 : DUREE DU TRAVAIL Article 20 : MODIFICATION AUX CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL SOUS-TITRE : SUSPENSION DU CONTRAT Article 21 : CONGES PAYES Article 22 : ABSENCES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES Article 23 : MISE EN DISPONIBILITE Article 24 : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIES ET ACCIDENTS SOUS-TITRE : RUPTURE DU CONTRAT Article 25 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL