Conges Payes Au Senegal

En 1905, le travail dans les mines limités à 8 heures par jour. En 1906, le dimanche devient un jour de repos obligatoire. En 1909, première loi sur les congés payés (c'est à l'initiative des patrons). En 1910, création des première caisse de retraite (personne n'y adhère). En 1913, on prévoit pour les femmes quatre semaines de repos payés après l'accouchement. En cas d'accident de travail, que les femmes et enfants touchent une pension. Les radicaux ont mis en place la totalité de leur programme

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel,

l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but- Une foi MINISTERE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES ♦♦♦♦♦♦♦ DIRECTION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ♦♦♦♦♦♦♦ « LE CREUSET DE L’EXCELLENCE » Institut supérieur privé d’enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l’Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES

PPEA - Programme Qualité QUESTIONNAIRE D'AUDIT CONDITIONNEMENT Référentiel Qualité Origine Sénégal QUESTIONNAIRE D'AUDIT / CONDITIONNEMENT Num QUESTIONS 1. IDENTIFICATION DE L'UNITE DE PRODUCTION AGRICOLE Est-ce qu'il existe un plan cadastral ou un schéma permettant de localiser le centre de conditionnement de façon claire et précise ? Est-ce qu'il existe un plan détaillé des locaux ? Pts Tot 184 VERIFICATION SITUATION ACTUELLE ACTIONS CORRECTIVES 01. 6 Un plan cadastral

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

------------------------------------------------- Module de fiscalité Travail réalisé par : * Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux

par catégorie dans les conventions collectives professionnelles.Voir aussi : La réglementation et la rémunération du travail au Sénégal (charges sociales, salaire minimum, types de contrats, obligations de employeurs, etc...) Code des investissements au Sénégal : comment faire pour ne pas payer de frais de douanes et de charges sociales ?LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du TravailTITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. :Le droit au travail

........................ 7 La Direction du Management de l’Information Statistique (DMIS) ................................................................................. 7 L’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique (ENSAE – Sénégal) ............................................... 7 La Direction de l’Administration générale et des ressources humaines (DAGRH) ..................................................... 8 L’Agence comptable ...........................................

SENEGAL A/ Contexte de l’emploi au Sénégal Aperçu économique du Sénégal Les indicateurs économiques du Sénégal évoluent positivement. La croissance notamment oscille entre 5 et 6% par an depuis 5 ans. L'agriculture Ce secteur occupe 70% de la population active et contribue pour 18% au PNB du pays. L'agriculture a longtemps été marquée par la monoculture de l'arachide mais depuis plusieurs années, un effort de diversification a été entrepris. A noter que le Sénégal est un pays qui comme d'autres

domaines : • respect des obligations légales (code du travail, convention collective, accords collectifs, règlement intérieur) • calcul et gestion des traitements et salaires et cotisations sociales afférentes • gestion des temps (congés payés, maladies, autres) • contrats de travail et avenants aux contrats de travail • déclarations de formation continue et autres procédures administratives. • études sociales et fiscales (coût du travail, coût de l'absentéisme, coût de