Congrès des députés

intérêt et ce qui au départ correspond aux revendications d’une certaine élite (d’hommes riches, intellectuels) va gagner du terrain jusqu’à ce que soit déclenchée la guerre d’indépendance à la fin du 18ème siècle. Durant cette guerre, un premier congrès est réuni qui représente les différentes colonies, il n’est pas reconnu par les britanniques mais qui va adopter la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1867. Durant cette période, certaines de ces colonies vont adopter leur constitution. Elles

matérielle * 21e Amendement américain relatif à la consommation d’alcool. HS constitution matérielle. Une règle essentielle de la constitution matérielle peut ne pas figurer dans la constitution formelle. En France, le mode de désignation des députés n’apparait pas. Formes Forme dominante : constitution écrite. Forme récessive : constitution coutumière. Plus ancienne constitution : forme coutumière. Rassemble des principes d’organisation relative à leur relation politique. Usages et traditions

| | |40Parlement vote la loi |40Les cortès générales représente le peuple esp. : congrès des députés + | |\-> AN + Sénat |sénat. Pvr législavtif | |\-> représente les CT |\-> sénat : chambre

ratification du Traité. Art 54 : PR, 1M, Pr ass nationale, Pr Sénat, 60 sénateurs ou députés, saisine du CC. Il vérifie la constitutionnalité des Traités. ➢ Moderniser le fonctionnement des institutions et renforcer le droit des citoyens. LC 2005 : ratification du T instituant une C pour l’Europe. ➢ 1962 : PR au SUD ➢ 2000 : quinquennat ➢ 2008 : modernisation des institutions ➢ 1974 : Saisine du CC par 60 députés ou 60 sénateurs. (droit de l’opposition) Référendum de l’article 11 : Titre

aujourd’hui, de traduire ces évolutions dans le fonctionnement même de nos institutions. C’est tout l’enjeu de cette réforme constitutionnelle engagée par le Président de la République, entreprise par le Gouvernement et adoptée par le Parlement, réuni en Congrès, le 21 juillet dernier. • Cette réforme est un engagement majeur du Président Conformément à l’engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, de faire de la démocratie française « une démocratie irréprochable et exemplaire

le 10 mai, un groupe de députés UMP mené par Lionnel Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'esclavage. Ces parlementaires justifient leur demande « au titre du parallélisme des formes et par soucis d'égalité de traitement » suite à l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui mentionnait un rôle positif de la colonisation. Cette initiative a été désapprouvée par les ministres Léon Bertrand et François Baroin, de même que par le député UDF Jean-Christophe Lagarde

République.\nElection des 85 députés du PDCI à l’Assemblée nationale. octobre 1970 Le massacre du Guébié Répression d’un soulèvement de l’ethnie Bété dans la région de Gagnoa contre la domination économique exercée par les Baoulés, ethnie à laquelle appartient Félix Houphouët-Boigny. 29 novembre 1970 Victoire de Félix Houphouët-Boigny à l'élection présidentielle (3ème mandat) Nouvelle réélection de Félix Houphouët-Boigny à la présidence de la République et élection de 100 députés présentés par le parti

législatives de 1986[35]. Aux élections législatives de 1988, qui font suite à la réélection de François Mitterrand, il se présente une nouvelle fois en Corrèze, mais change de circonscription. Avec près de 53 % des suffrages exprimés, il est élu député de la première circonscription de la Corrèze. À l'Assemblée nationale, il devient secrétaire de la Commission des finances et du Plan et rapporteur du budget de la Défense[25]. Au Parti socialiste, il lance avec Jean-Yves Le Drian, Jean-Pierre

la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si elle prend trop de temps, le Gouvernement peut décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs ; pour les propositions de loi, les présidents des deux assemblées ont également la faculté de convoquer une telle commission ; la commission mixte paritaire est alors chargée de rédiger un texte de compromis que le Gouvernement

présidence de la république. Le texte prévoit que le président de la république ne pourra pas nommer la personne si 3/5eme des parlementaires se prononcent contre cette nomination. Les commissions d'enquêtes sont des commissions de maximum 30 députés, 21 sénateurs, qui sont constitués à titre temporaire(6 mois maximum ) . Un commission d'enquête ne peut pas porter sur {text:soft-page-break} des poursuites judiciaires. Exemple récent: suicides chez France télécom. Un commission est ouverte pour