Congrès des députés

Henri Guaino Henri Guaino en 2012, lors d'un débat à l'université Paris-Dauphine. Fonctions Député de la 3e circonscription des Yvelines En fonction depuis le 20 juin 2012 Élection 17 juin 2012 Prédécesseur Christian Blanc Biographie Date de naissance 11 mars 1957 (55 ans) Lieu de naissance Arles (Bouches-du-Rhône) Parti politique UMP Diplômé de Sciences-Po Paris modifier Henri Guaino, né le 11 mars 1957 à Arles (Bouches-du-Rhône)1, est un haut fonctionnaire et homme politique français

juridiction : La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, qui est, par la même occasion, la meilleure juridiction d’Europe Le principe de participation : LES LÄNDER participent à la vie fédérale Le Président de la république fédérale est élu par les députés (Bundestag) et par les délégués des assemblées locales (élus par les parlementaires locaux et le parlement national) Le Président n’a pas de pouvoir : c’est le Chancelier qui a les pouvoirs Les Länder contrôlent aussi le Bundesrat depuis 1870

et l’ancien régime. Ces grandes puissances se retrouvent lors du congrès de vienne, ou elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Problématique : Mais en quoi se retrouve profondément divisée par l’héritage de la période révolutionnaires ? I / Les restaurations monarchiques européennes face aux aspirations nationales1 Le Congrès de Vienne (nov.1814 - juin 1815), nouvelle diplomatie européenne et

étrangers peuvent participer aux élections locales, il y a ici rupture avec le lien de nationalité). Dans les Etats de l’UE, on accorde à ces ressortissants le dt de vote ds tous les Etats membres pr les élection municipales et les élections des députés européens. Il n’existe pas forcément de coïncidence entre la pop d’un Etat et les nationaux de cet Etat. L’Etat doit protéger ses nationaux. Il faut souligner que ce lien de prévalence (qui fait que l’Etat va s’occuper en particulier de ses nationaux)

pouvoir face au pouvoir fédéral. Le Congrès comprend deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants. Les sénateurs sont au nombre de cent (deux par Etat) et sont élus dans leurs Etats respectifs pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Avant le 13ème amendement de 1913, ils étaient élus par la législature de l’Etat, désormais ils le sont directement par les citoyens ; ce qui leur confère nécessairement une plus grande légitimité. Les députés quant à eux sont quatre cent trente cinq

modifications doivent lui être apportées, pour l’adapter aux réalités contemporaines. En août 1995, l’article 11 de la Constitution a été modifié afin notamment d’étendre les possibilités de recours au référendum. Le 8 juillet 1999, les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont modifié l’article 3 de la Constitution afin de permettre la mise en œuvre de la parité homme-femme. Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a approuvé la modification de l’article 6 de la Constitution

kienthal est encore plus radicale. Mais c'est la révolution bolchévique d'octobre 1917 qui va faire atteindre aux gauches européennes un point de non-retour, une véritable scission, au sein de la gauche : le 2 mars 1919, Lénine réunit a moscou le congrés constitutif de l'internationale communiste, ou Komintern, déclenchant ainsi la scission de l'Internationale ouvrière qui existait depuis 1889. La Deuxième internationale est en effet critiquée par Lénine et ses pairs pour son incapacité à empêcher

constitution à donner de nouveaux pouvoir au président de la république et un nouveaux mode de scrutin. Qu'elle sont les nouvelle fonction du président ainsi que le mode de scrutin ? Durant l'instauration de la nouvelle constitution la fonction des députés à aussi changer et nous allons voir leurs nouvelle fonction ? le changement de pouvoir du président de la 4 éme à la 5 éme république? En 1958 adoption de la nouvelle constitution élaborer par Charle de Gaulle.L Générale de Gaulle pose la premiére

fait démocratique. Les députés sont élus pour 5 ans. Leur organisation est classique : on désigne un Speaker (représentant) à chaque remaniement, non contesté, sorti de la politique par son élection, si bien qu’il ne peut lui être opposé d’adversaire à l’élection suivante. Les Whips sont une institution du groupe parlementaire, sortes de rabatteurs assurant la discipline du parti. Il y a aussi diverses commissions. Une séance débute par des questions d’actualité. Les députés ont l’initiative législative

considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car il ne figure nulle part / forme de régime transitoire entre 2 république/ ce gouvernt de vichy marque une rupture avec les 70 de parlementarisme. Décret-loi habilitation par le parlement